Étiqueté : marie-cornu

Publication des travaux du groupe de travail « QPC et droit de la culture » à l’occasion des 10 ans de la QPC

Le groupe de recherche « QPC et droit de la culture » vient de remettre son rapport dans le cadre du projet « QPC 2020 » piloté par le Conseil constitutionnel à l’occasion des 10 ans de l’entrée en vigueur de la procédure de question prioritaire de constitutionnalité.

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