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“Patrimoine et commun(s)” (InSitu, 2021)

Dans le dernier numéro d’In SItu, Francesca Cominelli, Marie Cornu et Jean-Louis Tornatore appellent à confronter patrimoine et commun(s). Dans quelle mesure les communs permettent-ils d’appréhender différemment la notion de patrimoine ? N’invitent-ils pas même à la dépasser ?

Publication des travaux du groupe de travail “QPC et droit de la culture” à l’occasion des 10 ans de la QPC

Le groupe de recherche “QPC et droit de la culture” vient de remettre son rapport dans le cadre du projet “QPC 2020” piloté par le Conseil constitutionnel à l’occasion des 10 ans de l’entrée en vigueur de la procédure de question prioritaire de constitutionnalité.