Droit, patrimoine et culture Site

Les créations numériques encore loin d’être qualifiées d’œuvres d’art par l’administration fiscale

En réponse à une question écrite d’une députée, le ministère de la Culture est revenu sur la qualification d’œuvre d’art dans le code général des Impôts, dont sont exclues les créations numériques. Clémentine Hébrard nous explique pourquoi une évolution des textes est loin d’être acquise.

« Débris, vestiges et reliques : les décombres de Notre-Dame de Paris, entre matérialités et sacralités » (journée d’étude, 19 mars 2021)

Journée d’étude en ligne du projet EMOBI qui propose un dialogue entre historiens, juristes, historiens de l’art, archéologues et anthropologues autour des décombres de Notre-Dame de Paris.

Publication des travaux du groupe de travail « QPC et droit de la culture » à l’occasion des 10 ans de la QPC

Le groupe de recherche « QPC et droit de la culture » vient de remettre son rapport dans le cadre du projet « QPC 2020 » piloté par le Conseil constitutionnel à l’occasion des 10 ans de l’entrée en vigueur de la procédure de question prioritaire de constitutionnalité.

Intangible Cultural Heritage under national and international law. Going beyond the 2003 UNESCO Convention

L’ouvrage analyse les questions juridiques relatives à la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Adoptant une approche critique, il donne un aperçu unique de l’impact du droit international et national sur les processus de sauvegarde actuels et futurs du patrimoine culturel immatériel.

Intangible Cultural Heritage under national and international law. Going beyond the 2003 UNESCO Convention

This illuminating book offers an authoritative analysis of the legal issues relating to safeguarding intangible cultural heritage. Taking a critical approach, it provides a unique insight into the impact of international and national law on the present and future safeguarding processes of intangible cultural heritage.

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search