Droit, patrimoine et culture Site

« Les collections privées » (colloque, Rome, 16-17 mars 2017)

Les collections privées : approches historiques et juridiques Colloque organisé par UNIDROIT, l’ISCHAL, l’ISP (ENS Cachan – CNRS) et le cabinet BonelliErede Date : 16-17 mars 2017 Lieu : UNIDROIT – Via Panisperna, 28 – Rome     Télécharger le programme. Journée du 16 mars 2017 9h Accueil : Manlio Frigo, Professeur Università degli studi di Milano et cabinet BonelliErede Jérôme Fromageau, Président de l’ISCHAL Jorge Sánchez Cordero, Membre du conseil de direction d’UNIDROIT Marina Schneider, fonctionnaire principale, UNIDROIT 9h30 – Constitution des collections privées Présidence et propos introductifs du professeur Jorge Sánchez Cordero 9h30 : Histoire des collections privées,...

Parution : « La loi CAP » (Revue du droit immobilier)

Le dernier numéro de la Revue du droit immobilier (n° 02-2017) consacre son dossier à la réforme du droit du patrimoine culturel par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine. Deux participants au carnet Droit, patrimoine & culture, Line Touzeau et Noé Wagener, y ont contribué. Le dossier comprend également des contributions de Michel Huet et de Pascal Planchet. Ce dossier correspond aux actes d’une demi-journée d’études intitulée « La protection du patrimoine et les collectivités territoriales. Quels enjeux, quelles contraintes, quels pouvoirs ? » organisée par le Gridauh et l’Association des...

Projet Osmose : bilan des activités 2016 (ateliers, publications, …)

Osmose est un projet de recherche initié par des chercheurs en activité en France et en Lettonie, qui s’attache à conduire une étude comparative du droit du patrimoine culturel immatériel. Ce projet porté par l’Académie de la culture de Lettonie et l’Institut des sciences sociales du politique, en partenariat avec ISCHAL – Société internationale pour la recherche en droit du patrimoine culturel et droit de l’art, bénéficie du soutien du ministère français de la Culture et de la Communication (direction générale des patrimoines), ainsi que de Campus France, du ministère de l’Éducation et de la science de Lettonie et du...

« International Investment Law and the Tangible and Intangible Aspects of Cultural Heritage » (soutenance de thèse de G. Gagliani, Palerme, 6 mars 2017)

Le 6 mars 2017, à Palerme (Università degli Studi di Palermo), Gabriele GAGLIANI a soutenu avec succès sa thèse International Investment Law and the Tangible and Intangible Aspects of Cultural Heritage: Substantive Discipline and Dispute Settlement Interactions. Cette thèse codirigée par Marie CORNU, directrice de recherches au CNRS et participante au carnet Droit, patrimoine & culture, a été conduite en cotutelle entre l’Université de Palerme (Italie) et l’ENS Paris-Saclay, en codirection de thèse à l’Université Bocconi de Milan. Bravo à Gabriele ! Le jury de la thèse était constitué de la manière suivante : Les rapporteurs étaient : Ramon TORRENT...

« La destruction intentionnelle du patrimoine culturel et la responsabilité en droit international » (conférence, Paris, 2 mars 2017)

Dans le cadre du cycle de conférences « Les nouveaux champs d’études en droit du patrimoine culturel », coordonné par Jérôme Fromageau, une séance est organisée par La Fabrique juridique du patrimoine culturel, l’association des étudiants du Master de droit du patrimoine culturel de l’Université Paris-Sud / Université Paris-Saclay (Sceaux). Cette séance se tiendra le jeudi 2 mars 2017 à 17h30, au musée du Quai-Branly, et portera sur la destruction intentionnelle du patrimoine culturel et la responsabilité en droit international. Programme : I. Les actions de l’UNESCO face aux destructions II. Les dispositions pénales et l’engagement de la responsabilité des individus III....

Parution : « Cloud souverain et archives publiques » (Jurisart, février 2017)

Dans le numéro de la revue Jurisart (Dalloz) de février 2017 (n° 43, p. 38), Noé Wagener, participant au carnet Droit, patrimoine & culture, publie une courte étude d’une récente note administrative qualifiant les données procédant de l’activité des collectivités territoriales d’archives publiques, mais aussi de trésors nationaux. Il en découle l’obligation, pour ces collectivités, de recourir à des services de cloud souverain. L’article restitue le syllogisme, apparemment implacable, qui a permis cette conclusion, mais relève que la solution retenue pose néanmoins quelques questions. Cet article est disponible sur abonnement, via la base Dalloz.fr. Noé Wagener, « Cloud souverain et archives...

L’intégration du droit international du patrimoine culturel dans les droits nationaux (conférence, Paris, 16.02.17)

L’intégration du droit international du patrimoine culturel dans les droits nationaux, la fonction du droit international dans la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine Jeudi 16 février 2017 – 17h30-19h30 Musée du quai Branly-Jacques Chirac (salle de cinéma) Les intervenants : Frédérique Coulée, professeure de droit internation à là l’Université d’Evry Val d’Essonne Manlio Frigo, professeur de droit international et de l’Union européenne à l’Universita’ degli Studi, Milan  Conférence MQB_16 février 2017Edouard Planche, spécialiste du programme, Division des expressions culturelles et du patrimoine à l’UNESCODiscutant : Vincent Négri, chercheur...

Parution : « L’Inventaire général du patrimoine culturel, une aventure de l’esprit »

En novembre 2014,  la direction générale des patrimoines (DGP), l’Institut national du patrimoine (Inp), le Centre d’études sur la coopération juridique internationale (CECOJI-CNRS) et l’Association des conservateurs régionaux de l’Inventaire (ACRI) avec le concours de l’Association des régions de France (ARF) et en partenariat avec l’Institut Central pour le Catalogue et la Documentation (ICCD), organisaient un colloque sur l’Inventaire général du patrimoine, cinquante ans après la créa­tion de cet instrument. Les actes de colloque sont depuis peu disponibles dans la collection des Cahiers du patrimoine (n°115). Les enregistrements audio des interventions du colloque sont quant à eux toujours réécoutables en...

À lire dans Dalloz IP/IT : Marie Cornu décrypte l’ouverture des données dans la loi pour une République numérique

Dans le cadre d’un dossier spécial « Décryptage de la loi pour une République numérique », paru dans le numéro de novembre 2016 de la revue Dalloz IP/IT, Marie Cornu aborde le sujet de l’ouverture des données dans un article intitulé « Ouverture des données : les trompe-l’oeil de la loi ». La loi pour une République numérique (LPR) s’attelle entre autres questions, à l’accès aux contenus numériques. […] Quelles en sont les principales innovations sous ce prisme de l’accès aux données ? Fortement marqué par une politique volontariste d’ouverture des données publiques – avec pour vaisseau amiral la création d’un service...

Parution : « Éthique et patrimoine culturel, regards croisés »

Les actes du colloque « Éthique et patrimoine culturel, regards croisés », organisé les 20 et 21 octobre 2015 à l’École du Louvre, sont récemment parus dans la collection Droit du patrimoine culturel et naturel de L’Harmattan. Éthique et patrimoine culturel, regards croisés Sous la direction de Géraldine Goffaux-Callebaut Le droit ne permet plus de répondre seul à toutes les problématiques du patrimoine culturel et il faut souvent faire appel à d’autres types de règles, plus souples et souvent mieux partagées, que sont les règles éthiques. Ce sont essentiellement les professionnels qui en sont les bâtisseurs. Dans ce contexte, quel est le...

« Les bibliothèques départementales : approche juridique et politique » (atelier, Cergy, 30 janv. 2017)

Le 30 janvier 2017, l’Association des directeurs de bibliothèques départementales de prêt (ADBDP) organise, au Conseil départemental du Val-dOise, un atelier intitulé « Les bibliothèques départementales : approche juridique et politique« , en collaboration avec l’Institut des sciences sociales du politique (ISP), et avec le soutien du Ministère de la Culture et de la Communication. Cet atelier s’inscrit, du côté de l’Institut des sciences sociales du politique, dans le cadre des recherches Biblidroit sur le droit des bibliothèques, conduites sous la responsabilité scientifique de Marie Cornu. L’atelier sera d’ailleurs précédé d’une conférence introductive de Noé Wagener, intitulée « Les BDP, leur décentralisation, histoire d’une...

La loi CAP et l’urbanisme patrimonial (conférence, Paris, 26 janvier 2017)

La loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine et l’urbanisme patrimonial avec Jean-Eric CALLON, Maitre de conférences à l’Université Paris Saclay, Arnaud DE LAJARTRE, Maître de conférences à l’Université d’Angers Président de séance : Yves JEGOUZO, Professeur émérite à l’Université Paris 1 26 janvier 17 h 30 Musée du Quai Branly-Jacques Chirac (salle de cinéma) Les conférences sont libres d’accès sous réserve des places disponibles. Cycle: « Nouveaux champs d’étude en droit du patrimoine culturel » Coordination Jérôme Fromageau Institutions ISP (ENS Cachan/CNRS/Université Paris Nanterre), ISCHAL Avec le soutien de l’IEDP et de l’IDEP de...

Numéro spécial sur les patrimoines, enjeux contemporains de la recherche

Le n° 133 de la revue Culture et Recherche éditée par le ministère de la Culture et de la Communication propose un dossier coordonné par Pascal Liévaux et Christian Hottin sur les « Patrimoines, enjeux contemporains de la recherche« . Dans ce vaste panorama des recherches en cours sur l’objet patrimonial, Noé Wagener dresse un état des lieux des problématiques actuelles en droit du patrimoine culturel (pp.77-78). Extrait de la présentation du numéro par Vincent Berjot : La recherche est intimement liée à l’activité patrimoniale : dans tous les domaines considérés, elle est présente à chaque étape de la chaine de travail....

Session de travail sur le droit du patrimoine culturel immatériel (Projet Osmose, Riga, 2-4 déc. 2016)

Du 2 au 4 décembre 2016 se tient à Riga (Lettonie) une session de travail du projet Osmose (phase 2), projet de recherche franco-letton dédié à une étude comparative du droit du patrimoine culturel immatériel (projet de l’Académie de la culture de Lettonie et de l’Institut des sciences sociales du politique, avec le soutien de Campus-France, du ministère letton de l’éducation, ainsi que de la Société internationale pour la recherche en droit du patrimoine culturel et droit de l’art). Il est à noter que ce projet entre progressivement dans une nouvelle phase, puisqu’il bénéficie désormais, et pour les deux ans...

Le Patrimoine Culturel Immatériel dans la loi, et après ? (conférence, Paris, 16 déc. 2016)

La 4ème séance du séminaire « Nouveaux champs d’étude en droit du patrimoine culturel » clôture le programme du 20e festival de l’imaginaire organisé par la Maison des cultures du monde. Cet événement marque également la 13e Journée du PCI. 2016 marque le dixième anniversaire de la ratification par la France de la Convention de l’UNESCO pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel – entrée en vigueur au niveau international la même année – ainsi que l’adoption de la nouvelle loi « Création, architecture et patrimoine » qui intègre le PCI dans la définition du patrimoine. À l’heure des bilans de cette...