Parution de deux articles sur le droit des archives (Les petites affiches, 16 mai et 14 juin 2018)
Nicolas Thiébaut, post-doctorant à l’Institut des sciences sociales du politique et participant au projet Mémoloi, vient de publier coup sur coup deux commentaires de jurisprudence aux Petites affiches. Le premier article porte sur la décision du Conseil constitutionnel n° 2017-655 QPC du 15 septembre 2017 et s’intitule « La transparence par les archives. À propos de la reconnaissance par le Conseil constitutionnel d’un droit d’accès aux documents d’archives publiques ». Résumé : Le Conseil constitutionnel a récemment reconnu un « droit d’accès aux documents d’archives publiques » sur le fondement de l’article 15 de la Déclaration de 1789 relatif à la responsabilité...