La définition de l’œuvre de Street art
Dans le cadre d’un dossier sur “Le Street artiste et le droit”, Clémentine Hébrard analyse les spécificités de la création artistique en contexte urbain et les difficultés que pose sa qualification juridique.
Dans le cadre d’un dossier sur “Le Street artiste et le droit”, Clémentine Hébrard analyse les spécificités de la création artistique en contexte urbain et les difficultés que pose sa qualification juridique.
Géraldine Goffaux-Callebaut confronte les NFT aux règles de la domanialité publique en droit français.
Antoinette Maget, correspondante allemande du Carnet DPC, organise un cycle de conférences avec l’Institut français de Munich sur l’histoire des objets et des collections.
Loi de 1895 sur les fraudes en matière artistique, à quand la réforme ? Clémentine Hébrard intervient dans le cadre du colloque organisé le 17 mars par l’Institut Art et Droit.
Jean-Raphaël Pellas revient sur la position du Conseil constitutionnel concernant le calcul des droits de donation pour les dons manuels et ses conséquences en matière artistique
La générosité d’un couple de collectionneurs fait le bonheur des Beaux-Arts de Rouen, et donne à Sandrine Delayen l’occasion de faire le point sur les dons et legs d’oeuvres d’art à des institutions muséales.
En réponse à une question écrite d’une députée, le ministère de la Culture est revenu sur la qualification d’œuvre d’art dans le code général des Impôts, dont sont exclues les créations numériques. Clémentine Hébrard nous explique pourquoi une évolution des textes est loin d’être acquise.
Journée d’étude en ligne du projet EMOBI qui propose un dialogue entre historiens, juristes, historiens de l’art, archéologues et anthropologues autour des décombres de Notre-Dame de Paris.
Retrouvez l’ensemble des interventions sur la chaine Youtube du musée Picasso.
La Commission interministérielle des dations , l’Institut des sciences sociales du politique et le Musée national Picasso-Paris organisent les 10 et 11 janvier 2019 un colloque sur la dation en paiement d’œuvres d’art. Cinquante ans après l’adoption de la loi sur la dation en paiement d’œuvres d’art, dispositif d’enrichissement des collections publiques, quarante ans après la dation instituante du musée national Picasso, quel bilan dresser de ce mode original d’acquisition ? Il a permis d’intégrer de nombreux chefs-d’œuvre dans le patrimoine public, conservés et présentés tant dans des musées que dans des bibliothèques. Dans ce questionnement, ce colloque entend faire...
Ronan Bretel est doctorant contractuel à l’Institut des sciences sociales du politique (UMR 7220). Il prépare depuis septembre 2017 une thèse sous la direction de Marie Cornu, directrice de recherche au CNRS. L’appréhension juridique du marché de l’art : entre jeu du marché et enjeux patrimoniaux Résumé de thèse Si un certain nombre de travaux juridiques ont envisagé depuis 25 ans le marché de l’art sous des perspectives particulières (en droit d’auteur, en matière successorale ou fiscale, etc.), ce travail se veut penser de façon plus globale et surtout systémique les rapports réciproques de la norme et du marché de l’art....