Catégorie : Droit de l’art

Les créations numériques encore loin d’être qualifiées d’œuvres d’art par l’administration fiscale

En réponse à une question écrite d’une députée, le ministère de la Culture est revenu sur la qualification d’œuvre d’art dans le code général des Impôts, dont sont exclues les créations numériques. Clémentine Hébrard nous explique pourquoi une évolution des textes est loin d’être acquise.

« Débris, vestiges et reliques : les décombres de Notre-Dame de Paris, entre matérialités et sacralités » (journée d’étude, 19 mars 2021)

Journée d’étude en ligne du projet EMOBI qui propose un dialogue entre historiens, juristes, historiens de l’art, archéologues et anthropologues autour des décombres de Notre-Dame de Paris.

La dation en paiement d’œuvres d’art (colloque, Paris, 10 et 11 janvier 2019)

La Commission interministérielle des dations , l’Institut des sciences sociales du politique et le Musée national Picasso-Paris organisent les 10 et 11 janvier 2019 un colloque sur la dation en paiement d’œuvres d’art. Cinquante ans après l’adoption de la loi sur la dation en paiement d’œuvres d’art, dispositif d’enrichissement des collections publiques, quarante ans après la dation instituante du musée national Picasso, quel bilan dresser de ce mode original d’acquisition ? Il a permis d’intégrer de nombreux chefs-d’œuvre dans le patrimoine public, conservés et présentés tant dans des musées que dans des bibliothèques. Dans ce questionnement, ce colloque entend faire...

Ronan Bretel, « L’appréhension juridique du marché de l’art » (thèse en cours : résumé)

Ronan Bretel est doctorant contractuel à l’Institut des sciences sociales du politique (UMR 7220). Il prépare depuis septembre 2017 une thèse sous la direction de Marie Cornu, directrice de recherche au CNRS. L’appréhension juridique du marché de l’art : entre jeu du marché et enjeux patrimoniaux Résumé de thèse Si un certain nombre de travaux juridiques ont envisagé depuis 25 ans le marché de l’art sous des perspectives particulières (en droit d’auteur, en matière successorale ou fiscale, etc.), ce travail se veut penser de façon plus globale et surtout systémique les rapports réciproques de la norme et du marché de l’art....

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