Catégorie : Droit de la culture

L’invention du service public culturel. Le rôle du Conseil d’État (colloque, 26 et 27 novembre)

Le collectif DPC poursuit sa réflexion sur le rôle du juge dans la coconstruction du droit du patrimoine culturel : Marie Cornu et Noé Wagener interviendront lors du colloque “L’invention du service public culturel. Le rôle du Conseil d’État” qui se tiendra les 26 et 27 novembre et qu’ils ont contribué à organiser

Les dons et legs d’œuvres d’art au profit des institutions muséales

La générosité d’un couple de collectionneurs fait le bonheur des Beaux-Arts de Rouen, et donne à Sandrine Delayen l’occasion de faire le point sur les dons et legs d’oeuvres d’art à des institutions muséales.

Les droits culturels fondamentaux dans l’ordre juridique de l’Union européenne (colloque, Nantes, 19 oct. 2018)

Dans le cadre de la Chaire Jean Monnet « Droit et politique de la culture de l’UE », le Pr. Jean-Christophe Barbato (École de droit de la Sorbonne, Université Paris I Panthéon-Sorbonne) et la Pr. Céline Romainville (Université Catholique de Louvain) ont organisé un colloque sur « Les droits culturels fondamentaux dans l’ordre juridique de l’Union européenne » le vendredi 19 octobre à Nantes.Ce colloque a rassemblé des jeunes chercheurs et chercheurs plus confirmés autour d’une réflexion qui s’est structurée par quatre axes : la place réservée aux droits culturels dans le droit de l’UE ; les titulaires des droits culturels dans le droit de l’UE ;...

Question d’actualité : la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (séminaire, Paris, 5 nov. 2015)

Le projet de loi constitutionnelle visant à autoriser la ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires soulève de multiples questions, en termes juridiques (compatibilité avec la constitution notamment, question des minorités linguistiques et de possibles droits collectifs) mais aussi en termes de politique linguistique et de développement du plurilinguisme, dont la légitimité et l’utilité ne sont aujourd’hui pas contestées. À l’heure ou la constitution reconnait que “les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France”, quel bénéfice, dans ce débat, apporte la ratification de cet instrument ? Cette conférence est proposée dans le cadre des séminaires sur...

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