Catégorie : Nouvelles parutions

Depuis 2004, le code du patrimoine collecte les grandes lois, ainsi que leurs textes d’application, qui organisent et posent le socle de la protection du patrimoine culturel. Aujourd’hui deux nouvelles pages viennent compléter ce socle, constitué des grandes lois qui jalonnent l’histoire du droit du patrimoine, et son environnement : la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine a rénové des principes fondateurs du droit du patrimoine et le code du patrimoine, dans une version assortie des annotations et des commentaires de Marie Cornu et de Vincent Négri, a rejoint en...

Les actes du colloque “Droit(s) et street art” organisé le 14 octobre 2016 à Paris viennent de paraître. Vous trouverez au sommaire de cet ouvrage collectif de nombreuses analyses de spécialistes de droit de l’art parmi lesquels figurent quatre collaborateurs réguliers de notre carnet de recherche, Géraldine Goffaux Callebaut, Mathilde Roellinger, Line Touzeau-Mouflard et Noé Wagener. Géraldine Goffaux Callebaut, Didier Guével et Jean-Baptise Seube (sous la direction de), Droit(s) et street art : de la transgression à l’artification, Paris : L.G.D.J, 300 p. ISBN : 978-2-275-05711-8 Le street art, ou art urbain, est un courant artistique qui repose sur l’idée que...

Le dernier numéro de la Revue du droit immobilier (n° 02-2017) consacre son dossier à la réforme du droit du patrimoine culturel par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine. Deux participants au carnet Droit, patrimoine & culture, Line Touzeau et Noé Wagener, y ont contribué. Le dossier comprend également des contributions de Michel Huet et de Pascal Planchet. Ce dossier correspond aux actes d’une demi-journée d’études intitulée “La protection du patrimoine et les collectivités territoriales. Quels enjeux, quelles contraintes, quels pouvoirs ?” organisée par le Gridauh et l’Association des...

En novembre 2014,  la direction générale des patrimoines (DGP), l’Institut national du patrimoine (Inp), le Centre d’études sur la coopération juridique internationale (CECOJI-CNRS) et l’Association des conservateurs régionaux de l’Inventaire (ACRI) avec le concours de l’Association des régions de France (ARF) et en partenariat avec l’Institut Central pour le Catalogue et la Documentation (ICCD), organisaient un colloque sur l’Inventaire général du patrimoine, cinquante ans après la créa­tion de cet instrument. Les actes de colloque sont depuis peu disponibles dans la collection des Cahiers du patrimoine (n°115). Les enregistrements audio des interventions du colloque sont quant à eux toujours réécoutables en...

Dans le cadre d’un dossier spécial « Décryptage de la loi pour une République numérique », paru dans le numéro de novembre 2016 de la revue Dalloz IP/IT, Marie Cornu aborde le sujet de l’ouverture des données dans un article intitulé “Ouverture des données : les trompe-l’oeil de la loi”. La loi pour une République numérique (LPR) s’attelle entre autres questions, à l’accès aux contenus numériques. […] Quelles en sont les principales innovations sous ce prisme de l’accès aux données ? Fortement marqué par une politique volontariste d’ouverture des données publiques – avec pour vaisseau amiral la création d’un service...

Négri Vincent (dir.), La diversité dans la gouvernance internationale : Perspectives culturelles, écologiques et juridiques,  Bruylant, coll. Droits, territoires, cultures, 2016. La diversité est devenue un point de mire de nos sociétés et innerve les ordres juridiques. Perçue comme un gisement de valeurs positives, elle serait une source d’adhésion aux particularismes et d’acceptation des différences, ainsi que le socle et la condition d’une unité de l’ordre juridique international. Elle a pénétré le droit international, d’où elle a gagné la gouvernance internationale. La diversité épouse le droit international selon deux voies cardinales : biologique et culturelle. Sous cette double affiliation, elle...

Nous reproduisons ici avec l’aimable autorisation de la revue Juris art etc. un entretien intitulé “Revendication par l’État de biens culturels en mains privées : quelles pratiques ?” paru dans le numéro 31 du mois de janvier 2016. De nombreuses actions en revendication de biens culturels en mains privées ont été engagées ces dernières années par l’État, au nom de leur appartenance au domaine public. C’est de cette pratique, parfois discutée mais très largement validée par le juge, que Noé Wagener s’entretient avec Didier Touzelin, chef du bureau des affaires juridiques de la Direction générale des patrimoines (ministère de la...

Le dernier numéro de la revue Jurisart (n° 31, janvier 2016) – le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture (groupe Dalloz) – contient une interview de Didier Touzelin, chef du bureau des affaires juridiques de la direction générale des patrimoines (ministère de la culture et de la communication), et Paulina Navarro, chargée de mission dans ce même service, sur les pratiques de revendication, par l’Etat, de biens culturels en mains privées. Cette interview, introduite et conduite par Noé Wagener, est l’occasion de faire un point sur ces pratiques de revendication d’éléments...

By Dr. Jean-Jacques Neuer and Clea Hance (JSM, Stanford Law School) Cabinet Neuer: Avocats Paris – Solicitors London This article proposes a concrete analysis of the evolution of practices in the international art market regarding the issue of provenance over the past decades and how it affects the fight against illicit traffic. The chore idea is that a viable fight against illicit traffic of artistic properties can only be sustained today if an international official endorsement of a common notion of good faith allows a better art market predictability in restitution cases across jurisdictions. Notably, we advocate for the development...