Catégorie : Projet QPC

Publication des travaux du groupe de travail « QPC et droit de la culture » à l’occasion des 10 ans de la QPC

Le groupe de recherche « QPC et droit de la culture » vient de remettre son rapport dans le cadre du projet « QPC 2020 » piloté par le Conseil constitutionnel à l’occasion des 10 ans de l’entrée en vigueur de la procédure de question prioritaire de constitutionnalité.

10 ans de « QPC » : quelles perspectives en droit de la culture ?

Dans le cadre de l’appel à projet lancé par le Conseil constitutionnel pour les 10 ans de la procédure de contrôle de constitutionnalité des lois a posteriori « QPC » (question prioritaire de constitutionnalité), le comité scientifique de l’appel a retenu un projet « QPC et droit de la culture » porté par l’Institut des Sciences sociales du Politique. Après avoir participé à l’élaboration du colloque « Droit public et patrimoine – Le rôle du Conseil d’État », l’ISP poursuit ici sa réflexion sur la place du juge dans l’élaboration du droit de la culture. L’élaboration de ce dernier apparaît en effet comme le...

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