La définition de l’œuvre de Street art
Dans le cadre d’un dossier sur “Le Street artiste et le droit”, Clémentine Hébrard analyse les spécificités de la création artistique en contexte urbain et les difficultés que pose sa qualification juridique.
Catégorie : Billets de recherche
Les NFT de musées français bientôt en vente ?
Géraldine Goffaux-Callebaut confronte les NFT aux règles de la domanialité publique en droit français.
La sortie du domaine public mobilier. À propos d’Abstraktes Bild 630-2 de Gerhard Richter : un projet de vente impossible ?
L’affaire de la vente par la commune de Saint-Priest d’un tableau de Gerhard Richter, dont les médias se sont récemment fait l’écho, est l’occasion pour Stéphane Duroy de revenir dans ce billet de recherche sur la difficulté pour un objet mobilier de sortir du “coffre-fort” du domaine public mobilier
Suppression de la Commission scientifique nationale des collections : un aperçu de la nouvelle procédure administrative de déclassement
Déclassement de biens culturels : Paulina Restrepo-Navarro nous explique tout.
Les pièges fiscaux de la révélation des dons manuels
Jean-Raphaël Pellas revient sur la position du Conseil constitutionnel concernant le calcul des droits de donation pour les dons manuels et ses conséquences en matière artistique
Les dons et legs d’œuvres d’art au profit des institutions muséales
La générosité d’un couple de collectionneurs fait le bonheur des Beaux-Arts de Rouen, et donne à Sandrine Delayen l’occasion de faire le point sur les dons et legs d’oeuvres d’art à des institutions muséales.
L’indivisible étreinte du Baiser de Brancusi
La sculpture qui surmonte une stèle funéraire : meuble ou immeuble ? Si l’oeuvre en question est de Constantin Brancusi, on y réfléchit à deux fois avant de la qualifier, surtout quand en dépend sa protection au titre des monuments historiques…
Clémentine Hébrard revient sur la saga juridique du cimetière du Montparnasse dans un article publié par les éditions Lextenso.
Le Conseil constitutionnel et la pratique des langues régionales. Retour sur la décision du 21 mai 2021
L’analyse de cette décision et de la loi qui en était l’objet permet de revenir sur le rôle du juge dans la détermination du mode de protection des intérêts culturels et sur la portée de cette protection elle-même
Le château de Haroué : un monument historique privé sous gestion publique, une première !
Géraldine Goffaux Callebaut analyse l’accord inédit qui vient d’être conclu entre les propriétaires du château de Haroué et le Centre des monuments nationaux concernant la gestion de ce monument privé par l’État.
La reconnaissance législative du patrimoine sensoriel des campagnes françaises
Antoine Duthil présente les apports de la loi du 29 janvier 2021 visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises, et son articulation avec le régime juridique existant du trouble anormal de voisinage
Les créations numériques encore loin d’être qualifiées d’œuvres d’art par l’administration fiscale
En réponse à une question écrite d’une députée, le ministère de la Culture est revenu sur la qualification d’œuvre d’art dans le code général des Impôts, dont sont exclues les créations numériques. Clémentine Hébrard nous explique pourquoi une évolution des textes est loin d’être acquise.
