Documents de travail : jugements et arrêts relatifs aux archives Pétain et de Gaulle (séminaire, Paris, 4 févr. 2016)

Un séminaire de recherche consacré aux décisions de justice rendues dans le cadre des actions en revendication d’archives du général de Gaulle et du maréchal Pétain de la période 1940-1942 se tiendra cet après-midi, 4 février 2016, au musée du quai Branly (salle de cinéma, 17h30-19h30). L’entrée est libre.

Cette séance rassemblera Yann POTIN, archiviste-paléographe, agrégé d’histoire, maître de conférences associé en histoire du droit (Université Paris-Nord) et
Michel TROPER, professeur émérite en droit public (Université Paris Ouest-Nanterre-La Défense). Elle sera animée par Noé WAGENER, maître de conférences en droit public (Université Paris-Est Créteil).

Une présentation générale de la problématique scientifique de la séance peut être consultée à l’adresse suivante.

• S’agissant des archives du général de Gaulle (313 brouillons de télégrammes rédigés entre 1940 et 1942) : TGI Paris, 20 nov. 2013, puis CA Paris, 15 mai 2015. Dans le jugement de 2013, la qualité d’archives publiques des documents est reconnue et leur restitution à l’État est ordonnée ; dans l’arrêt de 2015, le juge judiciaire décide de surseoir à statuer et renvoie une question préjudicielle au juge administratif portant sur le caractère public des archives revendiquées.
• S’agissant des archives du maréchal Pétain (différents documents rédigés, annotés ou dictés par Pétain, comme un brouillon de communiqué consécutif à l’entrevue de Montoire) : TGI Paris, 3 avril 2014, puis CA Paris, 24 nov. 2015. Dans le jugement de 2014, la qualité d’archives publiques des documents (à l’exception d’un document) est reconnue et et leur restitution à l’État est ordonnée ; dans l’arrêt de 2015, cette qualité d’archives publiques est confirmée (et étendue au document exclu en premier instance).