Documents de travail : jugements et arrêts relatifs aux archives Pétain et de Gaulle (séminaire, Paris, 4 févr. 2016)

Un séminaire de recherche consacré aux décisions de justice rendues dans le cadre des actions en revendication d’archives du général de Gaulle et du maréchal Pétain de la période 1940-1942 se tiendra cet après-midi, 4 février 2016, au musée du quai Branly (salle de cinéma, 17h30-19h30). L’entrée est libre.

Cette séance rassemblera Yann POTIN, archiviste-paléographe, agrégé d’histoire, maître de conférences associé en histoire du droit (Université Paris-Nord) et
Michel TROPER, professeur émérite en droit public (Université Paris Ouest-Nanterre-La Défense). Elle sera animée par Noé WAGENER, maître de conférences en droit public (Université Paris-Est Créteil).

Une présentation générale de la problématique scientifique de la séance peut être consultée à l’adresse suivante.

Durant cette séance, quatre décisions de justice (dont deux rendues en 2015) serviront de point de départ aux discussions.
En effet, les récentes mises sur le marché d’archives du maréchal Pétain et du général de Gaulle datant de la Seconde guerre mondiale ont conduit l’État à revendiquer ces documents, en soutenant qu’il s’agissait d’« archives publiques » et d’éléments du « domaine public ». Les décisions rendues sont les suivantes :
  • S’agissant des archives du général de Gaulle (313 brouillons de télégrammes rédigés entre 1940 et 1942) : TGI Paris, 20 nov. 2013, puis CA Paris, 15 mai 2015. Dans le jugement de 2013, la qualité d’archives publiques des documents est reconnue et leur restitution à l’État est ordonnée ; dans l’arrêt de 2015, le juge judiciaire décide de surseoir à statuer et renvoie une question préjudicielle au juge administratif portant sur le caractère public des archives revendiquées.
  • S’agissant des archives du maréchal Pétain (différents documents rédigés, annotés ou dictés par Pétain, comme un brouillon de communiqué consécutif à l’entrevue de Montoire) : TGI Paris, 3 avril 2014, puis CA Paris, 24 nov. 2015. Dans le jugement de 2014, la qualité d’archives publiques des documents (à l’exception d’un document) est reconnue et et leur restitution à l’État est ordonnée ; dans l’arrêt de 2015, cette qualité d’archives publiques est confirmée (et étendue au document exclu en premier instance).


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Droit, patrimoine & culture (2016, 4 février). Documents de travail : jugements et arrêts relatifs aux archives Pétain et de Gaulle (séminaire, Paris, 4 févr. 2016). Droit, patrimoine et culture. Consulté le 21 avril 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/nw5r

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