Droit et bibliothèques, L’accès au livre à l’ère numérique (atelier séminaire, Poitiers, 12 février 2016)

Le Centre d’études sur la coopération juridique internationale (CECOJI-UP) et l’Institut des Sciences sociales du Politique (CNRS-ENS Cachan-Université Paris-Ouest) organisent un séminaire sur le thème « Droit et bibliothèques,  L’accès au livre à l’ère numérique ».

Cet événement se tiendra le vendredi 12 février 2016 à la faculté de droit et des sciences économiques de Poitiers.

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Dans cette thématique de l’accès aux bibliothèques et à la jouissance des collections, nous ciblons particulièrement les questions que soulève le numérique. En effaçant les frontières matérielles d’accès à la culture et aux connaissances, les nouveaux outils numériques redéfinissent en profondeur les missions de service public originelles des bibliothèques en France. La dématérialisation des supports permet ainsi aux institutions de réaffirmer tout à la fois leur rôle dans la valorisation des collections et dans le relais entre public et lecture. Alors que la notion même de livre est en pleine mutation, les bibliothèques sont plus que jamais confrontées aux nombreux défis du numérique. L’accès matériel comme intellectuel des usagers aux collections relevant indéniablement du cœur des missions de ces institutions, il leur appartient aujourd’hui de faire évoluer leurs pratiques en intégrant de nouveaux outils. Le positionnement d’acteurs privés économiques sur le marché du livre numérique, ainsi que la question du financement des opérations massives de numérisation des collections ont d’ailleurs contribué à exacerber ce débat. D’apparence, le rapprochement entre la mission des bibliothèques publiques et le droit d’auteur devrait faire émerger deux logiques diamétralement opposées : logique de service public, d’un côté ; logique de réservation, de l’autre. Pourtant, en droit d’auteur, le législateur semble d’ores et déjà tenir compte de la nécessité d’assurer l’accomplissement d’objectifs d’intérêt général. L’existence d’un domaine public, l’instauration d’un mécanisme de licence légale de prêt ou encore la reconnaissance d’exceptions aux droits patrimoniaux constituent autant d’expressions de la fonction sociale de la matière. Malgré tout, de nombreuses interrogations demeurent. Les vifs débats qu’engendre le prêt numérique en bibliothèque en témoignent : le numérique invite le droit d’auteur à repenser entièrement ses frontières. Dans ce contexte, comment appréhender la mission d’accès aux collections des bibliothèques à l’heure numérique ?

PROGRAMME

Le livre numérique en bibliothèque

9h – Accueil

9h30 – Début des interventions

Présidente de séance : Marie-Eugénie Laporte-Legeais, Directrice du JURISCOPE, Professeur des Universités, Université de Poitiers

9h30-10h – Comment le lecteur accède-t-il au livre numérique en bibliothèque? État de l’art en France – Mariannig  Le Béchec, Maître de conférences à l’Université de Poitiers.

10h-10h30 – Les relations éditeurs, bibliothèques et usagers : les chaînes de contrats Maité Guillemain, Maître de conférences à l’Université de Poitiers.

10h30-11h – Économie du prêt numérique : enjeux juridiques – Florence Chérigny, Maître de conférences à l’Université de Poitiers.

11h-11h15 – Pause

11h15-12h30 – Discussions

Accès et mise en valeur des collections. Aspects juridiques

14h – Début des interventions

Présidente de séance : Marie Cornu, Directrice de recherches au CNRS (ISP/ENS Cachan/Université Paris-Ouest).

14h-14h30 – Les exceptions au service de la mission d’accès aux bibliothèques en droit français – Marie-Eugénie Laporte-Legeais, Professeur des Universités, Université de Poitiers.

14h30-15h – Domaine public et droit d’auteur – Sylvie Nérisson, Maître de conférences à l’Université Bordeaux-Montaigne.

15h-15h30 – Le domaine commun informationnel – Valérie-Laure Benabou, Professeur des Universités, Université de Versailles, Saint-Quentin en Yvelines.

15h30-15h45 – Pause

15h45-17h00 – Discussions


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