Patrimoine historique, patrimoine de l’État. A propos des archives de Pétain et de Gaulle (séminaire, Paris, 4 février 2016)

Les récentes mises sur le marché d’archives du maréchal Pétain et du général de Gaulle datant de la Seconde guerre mondiale ont conduit l’État à revendiquer ces documents, en soutenant qu’il s’agissait d’« archives publiques » et d’éléments du « domaine public ». A ce jour, toutes les actions en justice engagées par l’État dans ces affaires ont été couronnées de succès. Ce qui n’a pas été sans soulever de vives critiques, en particulier de la part de professionnels du marché de l’autographe et des manuscrits : comment est-il possible de considérer que la France de Vichy et la France libre ont simultanément produit des « archives publiques » ? Est-ce alors à dire que ces deux entités produisaient toutes les deux des documents d’« État » ? Pour répondre à ces questions, une première séance de travail organisée en mars 2015 à l’École normale supérieure de Cachan s’est attachée à étudier précisément la manière dont le juge judiciaire a convoqué dans ces affaires les données historiques pour forger son discours juridique. Cette nouvelle séance de travail, complémentaire de la première, s’intéressera à la portée même des différentes décisions rendues : ces solutions recèlent-elles vraiment une contradiction indépassable ? L’usage que font l’Administration et le juge des qualifications juridiques (« État », « archives publiques », « domaine public », …) tord-il forcément l’Histoire ?

Cette conférence est proposée dans le cadre des séminaires sur les « nouveaux champs d’étude en droit du patrimoine culturel » organisés par l’Institut des sciences sociales du politique, en collaboration avec la Commission nationale française pour l’Unesco, et avec le soutien de la Société internationale pour le droit du patrimoine culturel et le droit de l’art et du Master Droit du patrimoine culturel.

seance_14-01_diversite-culturelle_Page_1Avec

Yann POTIN
Archiviste-paléographe, agrégé d’histoire, maître de conférences associé en histoire du droit (Université Paris-Nord)

et

Michel TROPER
Professeur émérite en droit public (Université Paris Ouest-Nanterre-La Défense)

 

Table ronde animée par

Noé WAGENER
Maître de conférences en droit public (Université Paris-Est Créteil)

 

Yann Potin interviendra spécifiquement sur l’histoire administrative des qualifications juridiques applicables aux archives.

 

Informations pratiques

Jeudi 4 février 2016, Musée du quai Branly (salle de cinéma), 17h30 – Entrée libre

Programme


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