Préparation d’un rapport sur le droit des bibliothèques (projet Biblidroit, Paris, 9 déc. 2015)

Un nouveau projet de recherche, appelé projet Biblidroit, est actuellement engagé par plusieurs membres de l’Institut des sciences sociales du politique (CNRS / ENS Cachan / Université Paris-Ouest) en étroite association avec le Service du livre et de la lecture (direction générale des médias et des industries culturelles, ministère de la Culture et de la Communication). Un carnet en ligne spécifique a été mis en place pour accompagner et documenter ce projet.

Dans le cadre de ce projet Biblidroit – dont l’objectif est de proposer une approche globale du droit des bibliothèques qui fait aujourd’hui défaut -, un rapport de recherche sur les enjeux contemporains du droit des bibliothèques est actuellement en cours de rédaction.

Une réunion de présentation de l’état d’avancement de ce rapport s’est tenue le 9 décembre 2015 au service du Livre et de la Lecture du ministère de la Culture et de la Communication. Cette réunion réunissait plusieurs professionnels des bibliothèques (Harold Codant, Bibliothèque nationale de France ; Pierre Guinard, Bibliothèque municipale de Lyon ; Philippe Lablanche, direction régionale des affaires culturelles de France-Comté), des représentants du service du Livre et de la Lecture (Gérard Cohen, chargé du suivi du projet Biblidroit au sein de ce service, et Pauline Le Goff-Janton, adjointe au chef du département des bibliothèques), ainsi que l’équipe de recherche en charge de la rédaction du rapport (Marie Cornu, Mathilde Roellinger, Emilie Terrier, Marie Trape et Noé Wagener).

Lors de cette réunion, le plan détaillé du rapport et les grandes idées des développements annoncés ont été discutés. En bref, ce plan est articulé autour de trois parties (la gestion des bibliothèques ; la responsabilité des collections ; l’accès aux bibliothèques et la jouissance des collections) et chacune de ces parties est structurée de la même façon : un premier chapitre dresse un état des lieux du droit des bibliothèques ; un second chapitre isole les points de difficultés juridiques qui ont particulièrement été identifiés.

Une liste de 26 questions portant sur les pratiques professionnelles du droit des bibliothèques a par ailleurs été communiquée aux participants par l’équipe de recherche, et une partie de ces questions a été discutée lors de la réunion. Ces questions portent sur des éléments d’information difficilement accessibles aux juristes, dans la mesure où ils demeurent peu visibles dans les outils traditionnels d’analyse des sciences juridiques (textes applicables, instructions administratives, jurisprudence).

Voici quelques exemples de questions soulevées : Quelles sont les prestations aujourd’hui systématiquement externalisées auprès de tiers en matière de bibliothèques ? Comment est traité le vol d’un document de faible valeur ? Les données de lecture des usagers sont-elles parfois utilisées afin d’offrir un service personnalisé (de type suggestion de lecture) ? Comment la notion de “collections de documents anciens, rares ou précieux  des bibliothèques” est-elle comprise et mise en œuvre par les professionnels des bibliothèques  ?  Des points particuliers de difficultés juridiques ont par ailleurs été identifiés lors de cette réunion, en particulier en matière de droit d’auteur.