Vidéos des interventions du séminaire de Riga sur le patrimoine culturel immatériel

Nous rendions compte il y a quelques temps du séminaire international consacré au patrimoine culturel immatériel dans le cadre du projet franco-letton OSMOSE. Certaines des interventions de cet événement, organisé à Riga en juin 2015, ont pu bénéficier d’un enregistrement audio que nous vous invitons à découvrir ci-dessous. Le programme complet ainsi que les résumés de chaque intervention sont également consultables en ligne.

 

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Sauvegarde du patrimoine culturel immatériel et propriété intellectuelle : le domaine public en question

Émilie TERRIER, Doctorante en droit, Université de Poitiers, France

En 2003, la convention de l’UNESCO pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel invitait les États parties à prendre conscience des menaces pesant sur ce patrimoine longtemps ignoré et à s’interroger sur la mise en place d’un cadre de protection spécifiquement adapté. A l’OMPI, le comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels, et au folklore travaille actuellement à l’élaboration de mécanismes de protection par un droit de propriété intellectuelle sui generis. Au cœur de ces réflexions, la question de la conservation d’un domaine public dynamique est fondamentale. Moteur essentiel du développement culturel, économique, et scientifique, le domaine public est indispensable à l’équilibre de la propriété intellectuelle. Dans ce contexte, comment concilier la nécessité de sauvegarder le patrimoine culturel immatériel avec celle de préserver l’existence d’un fonds commun de la connaissance librement accessible ? C’est le sujet que se propose d’aborder l’intervention.

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Patrimoine culturel immatériel et régions en France : inventivité et dispersion

Christian HOTTIN

Conservateur du patrimoine, Adjoint au chef du département, Département du pilotage de la recherche et de la politique scientifique, Direction générale des patrimoines, Ministère de la Culture et de la Communication, France

Peu portée initialement par l’État, la thématique du patrimoine culturel immatériel a fait l’objet en France, depuis 2006, d’appropriations très inégales de la part des régions : très forte en Outre mer et dans certaines parties du territoire dotée d’une forte identité régionale, notamment sur le plan linguistique, cette appropriation a été quasiment nulle ailleurs. Quant aux services de l’Inventaire général du patrimoine culturel, qui dépendent des régions depuis 2004 et sont en principe dédiés au recensement du patrimoine matériel de la France, ils n’ont pas, sauf exception, véritablement élargi leurs compétences en se saisissant de la question du patrimoine culturel immatériel. Ceux qui l’on fait ont procédé souvent de manière brouillonne, sans chercher à mettre en œuvre les définitions et principes de la convention, et les mieux avertis se sont tenu à distance des opérations de mise en œuvre, préférant nouer sur ce volet des partenariats avec des associations ethnologiques ou des universités régionales déjà impliquées dans la convention. La création de nouvelles régions, plus vastes que les anciennes, et l’annonce d’un acte III de la décentralisation posent aujourd’hui clairement la question de la délégation de compétence dans le domaine du PCI à certaines régions. C’est véritablement un « work in process » qui sera présenté, l’action étant en train de se nouer aujourd’hui.

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La Convention de 2003 à l’aune du droit français : mise en perspective historique

Noé WAGENER, Post-doctorant à l’Institut des Sciences sociales du Politique, France

Au regard du droit français et de la pratique administrative française, la Convention de 2003 pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel innove doublement : innovation quant à l’extension du champ du patrimoine ; innovation quant au rôle reconnu aux communautés, groupes et individus qui créent, entretiennent et transmettent ce patrimoine. Mais pourquoi finalement les dispositifs juridiques et administratifs de protection sont-ils si « matériels » et si « centralisés » en France ? N’y a-t-il donc jamais eu d’alternatives à ce « modèle » bien particulier d’intervention publique avant la Convention de 2003 ? L’étude de la construction du droit du patrimoine culturel français au cours du XXe siècle révèle pourtant une histoire moins linéaire qu’elle n’y paraît à premier abord, et c’est sur la richesse de cette histoire que se propose de revenir la présente contribution.

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Regard croisé sur les conventions concernant le patrimoine mondial (1972) et le patrimoine immatériel (2003)

Jérôme FROMAGEAU

Président de la Société internationale pour la recherche sur le droit du patrimoine culturel et le droit de l’art, France

La richesse immense des ressources naturelles a fait vivre des populations humaines pendant des millénaires et cela jusqu’à nos jours. Cette relation ne se limite pas à la valeur des ressources naturelles ou des services vitaux que ces espaces produisent, elle comprend aussi le riche patrimoine culturel qui a évolué avec le temps en symbiose avec les milieux naturels de plus en plus artificialisés. Or, précisément, en milieu naturel et rural, nombreux sont les exemples d’utilisation des ressources naturelles régulées du fait de la transmission de connaissances et de pratiques traditionnelles qui ont assuré la sauvegarde de la biodiversité caractérisant précisément de tels espaces. Maintenir, sauvegarder ces connaissances, ces savoir-faire est devenu de manière récente un enjeu considérable tout particulièrement dans le vaste domaine de la protection de la nature. Un voyage à travers l’évolution de la mise en œuvre des conventions relatives à la protection du patrimoine naturel permet de mieux saisir cette évolution.

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Partenaires de coopération

L’atelier de recherche a été organisé en coopération avec l’Institut des Sciences sociales du Politique, Centre national de la recherche scientifique, ISP-CNRS, France ; l’Institut de littérature, de folklore et d’art, Université de Lettonie ; la Faculté de droit, Université de Lettonie ; Centre national letton pour la culture ; Commission nationale lettone pour l’UNESCO ; Institut français de Lettonie ; Conseil municipal de Kuldīga ; Musée municipal de Kuldīga ; Fondation de l’Etat du capital culturel ; Magasine “Jurista Vārds”, et avec le soutien de la Société internationale pour la recherche sur le droit du patrimoine culturel et le droit de l’art.

Organisation de l’atelier de recherche

Anita VAIVADE, Līga ĀBELE, en coopération avec des intervenants et des partenaires institutionnels

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