“Protection des collections et ensembles mixtes” (séminaire doctoral, Cachan, 23 nov. 2015)

Mathilde Roellinger, doctorante à l’université de Poitiers, prépare sous la direction de Marie Cornu une thèse sur “le statut juridique des collections privées”. Le 23 novembre 2015, elle a présenté une partie de ses recherches à l’École normale supérieure de Cachan, dans le cadre du séminaire des doctorants de l’Institut des sciences sociales du politique.

Dans sa présentation, Mathilde s’est attachée à présenter comment dans sa mise en œuvre la loi de 1913 a été confrontée à la question de la protection des collections et des ensembles. Le classement est mobilisé par l’administration comme un levier de protection pour ces entités, qui ne font pourtant pas partie du champ d’application de la loi sur les monuments historiques.

 À travers des cas concrets, Mathilde a mis en exergue les effets parfois inattendus du classement, lequel peut constituer une étape intermédiaire dans le processus de protection de la collection, avant par exemple son rachat par l’État.

 Sa présentation a été commentée par Julien Lacaze, docteur en droit, vice-président de la Société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France (SPPEF), ainsi que par Marie Cornu. Elle a ensuite donné lieu à une discussion collective entre l’ensemble des participants au séminaire.

 Il est à noter que Mathilde prépare une contribution écrite sur cette question de la protection des collections au titre des monuments historiques, qui sera publiée dans le futur ouvrage sur l’histoire du droit des monuments historiques de 1913 à nos jours.

Titre	Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, modifiée par la loi du 31 décembre 1921 sur les monuments historiques, présenté par Marcel Naegelen, ministre de l’éducation nationale, renvoyé à la commission de l’éducation nationale et des beaux-arts, de la jeunesse, des sports et des loisirs
Auteur	Marcel Naegelen
Date	11 avril 1946
Description	Travaux parlementaires de la loi n° 46-985 du 10 mai 1946 modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, modifiée par la loi du 31 décembre 1921 sur les monuments historiques : Assemblée nationale constituante, 1ère lecture, Projet de loi
Publication	Journal officiel, Documents parlementaires, Assemblée nationale constituante, 3ème séance du 11 avril 1946, annexe n° 999, p. 966
Numérisation

La loi du 10 mai 1946, qui insère la « science » parmi les intérêts susceptibles de justifier le classement des objets mobiliers, a été élaborée pour permettre le classement de collections scientifiques détenues en mains privées qui menaçaient d’être vendues à l’étranger comme le rappelle l’exposé des motifs du projet de loi du 11 avril 1946.

Voir également :

“Quand on envisageait de classer une collection entière”, par Mathilde Roellinger. Publié sur Mémoloi le 17/09/2015. Lien : https://memoloi.hypotheses.org/1022.