Retour sur le séminaire consacré au droit du patrimoine culturel immatériel à Riga (juin 2015)

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Proposant un point de vue assez vaste sur la diversité des questions juridiques liées à la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel – entre autres, le droit du patrimoine culturel et naturel, le droit de l’environnement, les droits de l’homme et le droit de la propriété intellectuelle, un séminaire de recherche international s’est tenu à Riga, en Lettonie, le 29 juin 2015. Cet événement, soutenu par la Société internationale pour la recherche sur le droit du patrimoine culturel et le droit de l’Art, a été organisé dans le cadre du projet de recherche OSMOSE  (“Création d’un réseau de réflexion sur le droit du patrimoine culturel immatériel”) mis en œuvre par l’Académie lettone de la culture et l’Institut des sciences sociales du politique et en coopération avec des chercheurs invités.

Photo: Aivars Liepiņš. Avec l’aimable autorisation du Centre national letton pour la culture.

Ce séminaire de recherche international a réuni des chercheurs reconnus ainsi que des jeunes chercheurs. Sont ainsi intervenus Kristin Kuutma, Janet Blake, Harriet Deacon, Émilie Terrier, Vadims Mantrovs, Christian Hottin, Noé Wagener, Jérôme Fromageau et Marie Cornu ; le séminaire a par ailleurs été introduit et coordonné par Sanita Osipova, Daina Teters, Dace Bula et Anita Vaivade.

Les résumés des présentations sont consultables en ligne (en version française et en version trilingue letton, français et anglais). Les enregistrements vidéo et audio des présentations seront quant à eux bientôt publiés.

TEXTE INTRODUCTIF DU SÉMINAIRE

(par Émilie Terrier, Anita Vaivade et Noé Wagener)

Alors que le phénomène du patrimoine culturel immatériel trouvait une traduction au sein des différents textes juridiques nationaux bien avant l’adoption en 2003 de la convention de l’Unesco pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, le rayonnement mondial de la conceptualisation de cette notion s’est construit récemment en réponse à une forte impulsion internationale. Si les résultats juridiques nationaux de cette impulsion peuvent paraître unifiés, en adoptant les mêmes références aux concepts et instruments décrits par la convention de 2003, ils révèlent également une incroyable diversité quant aux aspects juridiques soulevés et aux liens établis et renforcés entre branches du droit.

Le présent séminaire invite à explorer les différents aspects juridiques de la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel en deux temps forts : en étudiant, tout d’abord (A), les réflexions menées au sein des systèmes juridiques nationaux, que ce soit les modifications apportées aux textes juridiques existants, les nouvelles lois adoptées, ou une éventuelle abstention volontaire de légiférer, et, ensuite (B), la création, l’interprétation, l’application et la revendication de droits subjectifs quant à la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, ainsi que l’identification de leurs titulaires, qu’il s’agisse d’individus, de groupes, de communautés – pour reprendre la distinction introduite par la convention de 2003 – ou, le cas échéant, d’autres sujets de droit. En particulier, mais pas seulement, l’accent pourra être porté sur les expériences nationales européennes qui, bien qu’elles présentent un certain nombre de ressemblances, témoignent également d’importantes disparités quant aux approches et stratégies employées.

Ces deux thèmes ainsi dégagés ne constituent qu’un cadre général permettant de questionner les relations existantes entre le droit du patrimoine culturel immatériel et les autres branches du droit, notamment le droit du patrimoine culturel et naturel (a.), le droit de l’environnement (b.), les droits de l’homme et des libertés fondamentales (c.), et la propriété intellectuelle (d.). L’étude des textes juridiques nationaux et des interconnexions constatées, ainsi que de leur interprétation et application – notamment par l’administration, la jurisprudence ou au travers des discours des différentes communautés, groupes ou individus – peut également faire l’objet d’un débat entre chercheurs intéressés à la fois par le patrimoine culturel immatériel et par les sciences juridiques.

Ce séminaire est organisé dans le cadre d’un projet de recherche dont le but est l’établissement d’une méthodologie de comparaison des différentes expériences nationales – approches et stratégies – tendant à la création et au développement d’instruments juridiques nationaux, régionaux, et locaux de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Les intervenants sont invités à intégrer et explorer les problèmes susceptibles d’être soulevés lors de la fixation du cadre et des critères de comparaison. Le développement d’une méthodologie de comparaison est actuellement basé sur l’intérêt conceptuel d’une philosophie et d’une sémiotique juridiques ainsi que sur la prise en compte du droit comparé. Néanmoins, le thème demeure ouvert à de nouvelles analyses et propositions permettant de renforcer l’approche interdisciplinaire envisagée afin de faire avancer une réflexion commune.