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Retour sur le colloque “Patrimoine et conflits. Patrimoines en conflits” du 3 juin 2025 au musée du quai Branly – Jacques Chirac à l’occasion de la parution de la deuxième édition du Dictionnaire comparé du droit du patrimoine culturel (CNRS Éditions, 2025)

Présentation du colloque 

Ce colloque est le fruit d’un partenariat entre l’Institut des Sciences sociales du Politique (ISP, UMR 7220), la Commission nationale française pour l’UNESCO, la Société internationale pour la Recherche sur le droit du patrimoine culturel et le droit de l’art (ISCHAL) et le musée du quai Branly – Jacques Chirac. Les collaborations avec le musée autour des enjeux contemporains qui touchent au droit du patrimoine sont anciennes et la parution de la refonte du Dictionnaire comparé du droit du patrimoine culturel (CNRS Éditions) a été l’occasion, à partir de cette entrée des vocabulaires, de revenir sur un thème de grande actualité, celui du patrimoine et des conflits. 

Le Dictionnaire de droit comparé du droit du patrimoine culturel regroupant initialement six pays européens (Allemagne, Espagne, France, Italie, Royaume-Uni, Suisse) s’enrichit dans sa deuxième édition de quatre nouveaux pays (Belgique, Grèce, Lettonie, Pologne). Il dispose aujourd’hui d’un certain rayonnement international et d’une légitimité auprès des acteurs de la gouvernance culturelle et patrimoniale mondiale (tels que l’UNESCO) et des professionnels du patrimoine. Mieux connaître ce matériau de la langue juridique et ses différents emplois signifie offrir un lieu de comparaison, de compréhension des systèmes d’inspirations diverses et faciliter le dialogue interculturel et les modalités de coopération interétatique et internationale. 

Les destinataires de cet ouvrage sont la communauté scientifique, mais également les professionnels (conservateurs, acteurs du marché), responsables d’institutions nationales et internationales, d’administrations, de services opérationnels. Le projet du Dictionnaire a vocation à s’étendre à d’autres régions du monde, à d’autres systèmes normatifs, au-delà du seul continent européen et ce, dans un objectif de renforcement des coopérations Nord-Sud et Sud-Sud. La publication du Dictionnaire de droit comparé du patrimoine culturel a permis de revenir sur des thèmes fondamentaux qui mêlent le droit aux enjeux actuels de protection et de transmission du patrimoine culturel dans un monde menacé par les conflits armés.

Importance de la thématique des patrimoines culturels en situation de conflit

La conflictualité et les contestations autour du patrimoine culturel et de la culture sont des thématiques récurrentes sur la scène internationale. À l’UNESCO, des réunions statutaires se sont tenues à l’occasion des 70 ans de la Convention de La Haye de 1954 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé et de son premier Protocole additionnel. La protection et la préservation de sites culturels en situation de crise est l’un des domaines d’intervention jugés comme importants par la Directrice générale de l’UNESCO, Mme Audrey Azoulay, en particulier face aux destructions de grande ampleur et aux risques qui pèsent sur le patrimoine culturel lors de guerres ou de conflits armés. À ce titre, l’Ukraine, la Syrie, Gaza ou encore le Liban résonnent dans les esprits. En témoigne la décision du Comité de l’UNESCO pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé d’accorder une protection renforcée provisoire à 34 biens culturels du Liban et d’octroyer une assistance financière internationale pour soutenir la mise en œuvre de mesures d’urgence pour le patrimoine. Dans ce contexte de désastres patrimoniaux avérés ou potentiels, il faut revenir sur l’efficacité du système de prévention et de lutte et sur la place des instruments déployés à différents niveaux. Quels vocabulaires sont mobilisés sous ce thème du patrimoine et des conflits ? Que disent ces mots dans les droits internes comme dans l’arène européenne et internationale ? Il y est question de responsabilité, de restitution, de réparation, entre autres. Ces rencontres ont permis de revenir sur ces grandes notions du droit du patrimoine culturel, dans les différents ordres normatifs et la façon dont les États appréhendent ces enjeux liés au patrimoine en période de conflit.


Déroulé du colloque 

Le colloque, tenu le 3 juin 2025 au Musée du quai Branly – Jacques Chirac, fut l’occasion de faire dialoguer chercheurs et professionnels du patrimoine dans une perspective pluridisciplinaire (juristes, historiens, historiens d’art, sociologues, politologues, conservateurs, etc.) autour d’une thématique de grande actualité. Dans un contexte international de remises en question contemporaines du patrimoine, de revendications postcoloniales et de tensions mémorielles croissantes, cet événement s’est affirmé comme un moment fort de réflexion et d’échange. 

OUVERTURE DU COLLOQUE

Dès 9h30, l’ouverture du colloque par M. Emmanuel Kasarhérou, président du musée du quai Branly – Jacques Chirac, et Mme Michèle Ramis, présidente de la Commission nationale française pour l’UNESCO, a souligné l’urgence de penser les conflits patrimoniaux comme des révélateurs de fractures sociales, culturelles et géopolitiques. Le rôle déterminant de la culture, consacrée à l’unanimité par les États membres de l’UNESCO comme un « bien public mondial » dans la Déclaration MONDIACULT de 2022, dans les instances internationales de diplomatie et de géopolitique a été souligné, notamment dans le sillage des actions de la Commission nationale française pour l’UNESCO et des institutions muséales à rayonnement international, à l’image du musée du quai Branly – Jacques Chirac. 

PRÉSENTATION DU DICTIONNAIRE COMPARÉ DU DROIT DU PATRIMOINE CULTUREL

La présentation de la deuxième édition du Dictionnaire comparé du droit du patrimoine culturel (CNRS Editions, 2025) par Mme Marie Cornu et M. Jérôme Fromageau, deux des coordinateurs du Dictionnaire, a permis de revenir sur la pertinence, plus que jamais démontrée aujourd’hui, de cet ouvrage qui offre une grille de lecture comparative entre États européens, droit européen et droit international pour mieux comprendre les spécificités de ces systèmes juridiques, condition sine qua non pour une protection et une valorisation efficaces du patrimoine culturel à l’échelle internationale face au risque de conflit. 

TABLE RONDE : LES INITIATIVES DES LÉGISLATEURS EUROPÉENS EN MATIÈRE DE RESTITUTION

La première table ronde, présidée par M. Manlio Frigo, professeur de droit honoraire à l’Université de Milan, a porté sur les initiatives législatives européennes en matière de restitution. Les restitutions culturelles font effectivement l’objet d’une grande actualité ces dernières années et sont au cœur de l’agenda du secteur de la Culture de l’UNESCO en ce qu’elles ont déjà permis d’illustrer l’importance de la coopération internationale en matière culturelle entre les États membres de l’UNESCO, comme moyen de prévention voire de résolution des conflits. Les interventions de chercheurs et professionnels tels que M. Bert Demarsin, professeur de droit à la Faculté de droit de l’Université Catholique de Louvain, Mme Claire Chastanier, adjointe au Sous-directeur des collections du Service des musées de France du ministère de la Culture, M. Sebastian Ambros, doctorant contractuel en droit à l’Université de Genève et assistant à l’Université militaire fédérale de Munich, Mme Kristin Hausler, directrice du Centre de Droit International à l’Institut Britannique de droit international et de droit comparé et Mme Anna Ludovica Danovi, doctorante contractuelle en droit à l’Université Panthéon-Sorbonne et à l’Université de Milan, ont permis de dresser un panorama des politiques juridiques actuelles, tout en révélant la diversité des approches selon les États européens. Les échanges, notamment développés par les discutants M. Leandro Varison, directeur adjoint du département de la Recherche et de l’Enseignement du musée du quai Branly – Jacques Chirac et Mme Felicity Bodenstein, maîtresse de conférences et enseignante chercheuse au Centre André Chastel et à l’Université Panthéon-Sorbonne, ont mis en lumière l’évolution rapide du droit face aux demandes croissantes de restitution ainsi que ses limites significatives dues à l’ampleur des obstacles juridico-pratiques encore nombreux face au phénomène.  

TABLE RONDE : LES PATRIMOINES CONTESTÉS DANS L’ESPACE PUBLIC

La seconde table ronde de la matinée, sous la présidence de M. Marc-André Renold, professeur de droit honoraire à l’Université de Genève et membre de la Chaire UNESCO en droit international de la protection des biens culturels, a abordé la question très actuelle des patrimoines culturels contestés, et notamment des controverses autour des monuments dans l’espace public. À travers les communications de M. Mark Thatcher, professeur en sciences politiques à l’Université de Rome, et de Mme Clea Hance, post-doctorante des laboratoires DYPAC et de l’ISP (ENS Paris-Saclay, Université Paris Nanterre), enrichies par la discussion de M. Benoit de l’Estoile, directeur du département de la Recherche et de l’Enseignement du musée du quai Branly – Jacques Chirac, les débats ont exploré la manière dont les États font face à ces revendications. Ces discussions ont souligné les tensions apparentes et occultées entre mémoire collective, justice historique et pratiques démocratiques. 

TABLE RONDE : ENJEUX DE VOCABULAIRE – PATRIMOINE ET CONFLITS

L’après-midi s’est ouverte sur l’intervention de Mme Krista Pikkat, représentante de l’UNESCO et directrice de l’Entité Culture et Situations d’urgence, sur le rôle de l’UNESCO face aux conflits affectant le patrimoine culturel, qui a rappelé le rôle essentiel de l’organisation dans les situations d’urgence patrimoniale, en particulier en zones de conflit. À ce titre, les efforts et le succès de la campagne de l’UNESCO « Faire revivre l’esprit de Mossoul » (2018-2025) ont été mis en lumière pour souligner l’efficacité de la coopération et de l’entraide interétatiques en vue de la reconstruction d’une des plus anciennes villes du monde et de son patrimoine culturel, après son occupation par Daesh. « En mobilisant 115 millions de dollars et 15 partenaires, l’UNESCO a réhabilité 124 maisons historiques, rénové 404 salles de classe et créé plus de 7700 emplois locaux, tout en soutenant le rétablissement de la vie culturelle et intellectuelle de Mossoul », prouvant ainsi « que la culture peut jouer un rôle essentiel dans la reconstruction post-conflit et la promotion de la paix ».

Sous la présidence de M. Vincent Négri, chercheur en droit à l’ISP (ENS Paris-Saclay, Université Paris Nanterre), les interventions de M. Vittorio Mainetti, professeur associé de droit à l’Université de Milan, Mme Alice Lopes Fabris, post-doctorante au MSCA de la Vrije Universiteit Brussel, Mme Flore Henrich, doctorante contracutelle en droit à l’ENS Paris-Saclay et l’Université de Milan et Mme Irina Olevska-Kairisa, doctorante contractuelle en droit à l’Université de Maastricht, ont permis de réfléchir sur l’évolution des responsabilités, des collaborations internationales et du vocabulaire juridique appliqué au patrimoine culturel en danger (« atteinte », « dommage », « préjudice », etc.). Ces contributions ont été enrichies par le regard de Mme Marie-Sophie de Clippele, professeur de droit de la nature et droit de la culture à l’Université Catholique de Louvain, en qualité de discutante et ont démontré la nécessité d’un langage juridique précis, partagé et adapté aux nouvelles réalités patrimoniales. 

Le débat avec la salle a prolongé ces réflexions en soulignant les spécificités et enjeux des divers secteurs spécialisés du patrimoine culturel face à ces contextes de conflit, ainsi que le besoin d’outils communs entre juristes, institutions patrimoniales et citoyens, pour affronter les défis actuels de manière cohérente et concertée. 

 

ÉVOCATION DE L’OUVRAGE PAR LES COORDONNATEURS À PROPOS DES PATRIMOINES EN CONFLIT, UNE TRAJECTOIRE DANS L’OUVRAGE

 

Enfin, la journée s’est conclue par une évocation collective de la nouvelle édition du Dictionnaire comparé du droit du patrimoine culturel, paru chez CNRS Éditions en 2025 et qui a vocation à être prochainement traduit en anglais. Cet ouvrage fondamental retrace le vocabulaire patrimonial de dix pays considérés comme représentatifs des deux familles du droit (common law et droit continental) et qui appartiennent pour la plupart à un ordre juridique commun, avec notamment l’adoption d’instruments communautaires régissant la circulation des biens culturels. Pour l’essentiel, les termes choisis sont puisés dans le vocabulaire spécifique au patrimoine culturel issu des droits internes, du droit de l’Union européenne et du droit international et permettent d’observer les similitudes et divergences entre les différents systèmes juridiques. 

Chaque définition contient plusieurs rubriques : une définition synthétique délivrant les caractéristiques essentielles de la notion, le cas échéant sa définition légale, des commentaires et exemples qui donnent des précisions sur leur interprétation et la jurisprudence. Certains des termes définis ont fait l’objet de synthèses comparatives qui permettent de mettre en lumière les traits communs et les particularités, les difficultés et possibles confusions de sens. 

À travers un jeu par tirage au sort des nouveaux mots présentés dans le Dictionnaire et des échanges dynamiques et interactifs entre les intervenants (Vincent Négri, Marie Cornu, Manlio Frigo, Marc-André Renold, Clea Hance et Jérôme Fromageau) et membres du projet de cette deuxième édition, divers termes (cf. « immunité », « restitution », « bonne foi », « refuge », etc.) ont été sélectionnés et discutés autour des trajectoires conflictuelles contemporaines du patrimoine culturel.


Le colloque a su rassembler avec pertinence et inclusion les différentes voix du patrimoine culturel, du droit et du public dans un dialogue nécessaire sur les enjeux contemporains et internationaux gravitant autour de la thématique de la conflictualité patrimoniale. À l’heure où le patrimoine devient un lieu de mémoire mais aussi de confrontation aux niveaux national et international, les travaux présentés et les échanges engagés lors du colloque du 3 juin 2025 ont souligné l’urgence de penser ensemble des réponses politiques, culturelles et juridiques adaptées. En effet, le succès de cet événement témoigne de la nécessité de poursuivre et d’amplifier cette dynamique collaborative et interdisciplinaire, rendue possible notamment grâce à des outils de référence comme le Dictionnaire comparé du droit du patrimoine culturel, dont cette deuxième édition marque une avancée décisive pour l’appréhension de la conflictualité du patrimoine culturel. 

 

***

Les organisateurs du colloque souhaiteraient remercier encore une fois le musée du quai Branly – Jacques Chirac pour son accueil chaleureux ainsi que l’ensemble des intervenants et du public pour leur participation.

 

La deuxième édition du Dictionnaire comparé du droit du patrimoine culturel (CNRS Éditions, 2025) paraîtra à la fin de l’année 2025. 

 

Les interventions du colloque, ayant fait l’objet de captations sonores, seront prochainement diffusées sur le site du musée du quai Branly – Jacques Chirac. 





OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Emma Tran Van Nhieu (16 juillet 2025). Retour sur le colloque “Patrimoine et conflits. Patrimoines en conflits” du 3 juin 2025 au musée du quai Branly – Jacques Chirac à l’occasion de la parution de la deuxième édition du Dictionnaire comparé du droit du patrimoine culturel (CNRS Éditions, 2025). Droit, patrimoine et culture. Consulté le 18 novembre 2025 à l’adresse https://doi.org/10.58079/14cp9


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