Parution : Le droit du patrimoine culturel colombien à l’épreuve de la restitution internationale des biens archéologiques

Paulina Restrepo-Navarro, Le droit du patrimoine culturel colombien à l’épreuve de la restitution internationale des biens archéologiques, coll. Droit du patrimoine culturel et naturel, Paris, L’Harmattan, 2015.

RÉSUMÉ

Vingt-cinq ans après la ratification de la Convention de l’Unesco de 1970 et un an après celle de la Convention d’Unidroit de 1995 par l’État colombien, il est pertinent de réaliser un état des lieux du droit du patrimoine culturel colombien et de son appréhension des problématiques liées à la circulation des biens archéologiques et à leur transfert de propriété. Si ces vestiges appartiennent incontestablement à la Nation depuis 1991, leur protection constitutionnelle ne suffit pas à satisfaire la politique nationaliste que ce pays-source souhaiterait mener.

Le questionnement est donc double : d’une part, celui du régime juridique auquel les biens archéologiques sont soumis sur le territoire national et, d’autre part, celui des possibilités d’application de ce dispositif protecteur lorsqu’ils se trouvent à l’étranger. En dépit des traités internationaux spécialement adoptés en la matière depuis la seconde moitié du XXe siècle, la pratique a démontré que la lutte internationale contre le trafic illicite reste étroitement liée aux législations nationales, tant celle de l’État requérant que celle de l’État requis.

Enfin, au regard de l’évolution récente du droit du patrimoine culturel colombien, les conditions semblent présentes pour revisiter le rapport que ce pays entretient vis-à-vis des vestiges archéologiques d’origine colombienne qui se trouvent à l’étranger.

SOMMAIRE

Première partie. Le cadre juridique applicable aux biens archéologiques colombiens : les attentes d’un pays-source à l’égard de son patrimoine
Titre I. La définition des biens archéologiques en droit colombien
Chapitre I. Le contour de la notion de biens archéologiques
Chapitre II. Les éléments compris dans la notion de biens archéologiques
Titre II. La propriété des biens archéologiques en droit colombien
Chapitre I. Entre politique de protection et politique d’appropriation
Chapitre II. Une propriété pour les peuples indigènes ?
Titre III. Les moyens prévus par le droit colombien pour lutter contre le trafic illicite de biens archéologiques
Chapitre I. Les mesures nationales pour contrôler la circulation des biens archéologiques
Chapitre II. Des liens privilégiés de coopération en matière de contrôle de la circulation et de la restitution sur le continent américain

Deuxième partie. Les biens archéologiques à l’étranger : leur restitution à l’État colombien
Titre I. Les mutations des rapports internationaux en matière de circulation et de restitution du patrimoine culturel
Chapitre I. Les prémices du débat autour de la circulation et de la restitution des biens culturels
Chapitre II. Les discours de résistance : le patrimoine de la discorde
Titre II. Le rôle du droit international en matière de trafic illicite de biens culturels
Chapitre I. L’inaptitude du droit international privé pour la récupération des biens archéologiques d’origine colombienne
Chapitre II. La portée des contributions des conventions internationales en matière de circulation et de transfert de propriété des biens culturels
Titre III. L’exemple du patrimoine archéologique colombien en France : des voies d’action à portée limitée
Chapitre I. Les voies issues du droit conventionnel
Chapitre II. Les voies prévues en droit interne français
Chapitre III. Les voies permettant de tenir compte des considérations extra-juridiques

Source de l’image d’en-tête : “Bat Pendant with Outstretched Wings with Openwork Design“, collection du Walter Arts Museum