“La patrimonialisation des droits d’usage : Réflexion sur l’interaction entre pluralisme culturel et pluralisme juridique” (2ème partie Atelier OSMOSE, 8 octobre 2024)

8 octobre 2024 – Atelier 2

La patrimonialisation des droits d’usage : réflexion sur l’interaction entre pluralisme culturel et pluralisme juridique

Ministère de la Culture

182 rue Saint-Honoré

75001 Paris

Retransmission en ligne prévue

 

Cet atelier est le second volet de la série d’ateliers de la 4^ème édition du programme Osmose, débutée le 19 mars 2024 au ministère de la Culture.

Les ateliers d’Osmose 4 se déroulent sur deux années et visent à étudier les rapports du pluralisme culturel et du pluralisme juridique, notamment à travers le prisme des droits d’usage et des droits coutumiers, centraux dans la compréhension par le droit du patrimoine culturel immatériel. Les diverses formes et étapes de reconnaissance de ce patrimoine – au sens de la Convention de l’UNESCO pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel de 2003 – au niveau infra-étatique peuvent, ou non, s’inscrire dans un pluralisme en opposition à l’idée d’unicité de la loi. Par le biais de cette perspective se joue le rapport entre droits étatiques et droits locaux, entre communautés / minorités et États. 

 

La patrimonialisation, processus par lequel un objet est décrit, vécu ou revendiqué comme patrimoine, est un phénomène juridique complexe, dont l’institution, les modes opératoires et les conséquences sont d’un intérêt tout particulier dans l’étude du patrimoine culturel immatériel au niveau international, notamment dans celle de la compréhension, l’appréhension et la mise en œuvre de la Convention de 2003 par les États.

 

Ainsi, quels sont les rapports et leurs manifestations entretenus par le pluralisme culturel et le pluralisme juridique, à travers le processus de patrimonialisation ? Dans quels termes l’un et l’autre se rencontrent, se nourrissent l’un de l’autre ? À quel seuil le pluralisme culturel peut-il faire l’économie d’un pluralisme normatif ?

 

Parmi les résultats du premier l’atelier du 19 mars 2024, différentes études de cas ont permis d’explorer le pluralisme normatif, et donc la diversité des sources de normes, notamment au-delà de l’État, comme découlant du pluralisme culturel des sociétés. Cette approche a évolué d’une perspective descriptive vers une vision dynamique où les différents systèmes normatifs semblent désormais interagir. La patrimonialisation des droits d’usage soulève des enjeux symboliques et juridiques, questionnant l’impact de l’intégration de ces usages et des droits qui en découlent dans le cadre étatique.

 

Dans la lignée des premières interventions de mars 2024, les communications prévues lors de l’atelier du 8 octobre 2024 s’attacheront à explorer ces questions à partir de cas d’études spécifiques, sous une perspective comparatiste et pluridisciplinaire, associant le droit, l’anthropologie, la sociologie, l’ethnologie, l’histoire, l’histoire de l’art, les sciences politiques. Ce versant d’Osmose s’inscrit aussi dans le sillage des collaborations avec l’Académie de la culture de Lettonie.

 

Programme de la matinée

 

10h00 – 12h00 : Le tani malandi (argile blanche) à Mayotte : vers la patrimonialisation d’un droit d’usage ? Une question commune pour le patrimoine culturel immatériel, Thomas Mouzard (chargé de mission ethnologie et patrimoine culturel immatériel, ministère de la Culture), Nadia Boinaidi (chargée de mission patrimoine, commune de Chirongui).

 

Suivi d’une table-ronde sur le patrimoine culturel immatériel à Mayotte avec Achoura Boinaidi (cheffe du service de la conservation et de la recherche au Musée de Mayotte), Éric Alendroit (chargé de mission à l’inventaire et patrimoine immatériel, Région Réunion), Cléa Hance (post-doctorante en droit ENS Paris-Saclay).

 

12h00 – 13h00 : Discussion sur les prochains ateliers Osmose

 

Discutante : Lily Martinet (chargée de mission patrimoine culturel immatériel, ministère de la Culture).

 

13h00 – 14h00 : Déjeuner

 

 

POUR INFORMATION :

 

La participation à l’atelier est conditionnée à l’inscription du public via Weezevent : https://my.weezevent.com/osmose-4-atelier-2-mardi-8-octobre-2024-droits-dusage?_gl=1*dnc5gb*_gcl_au*MTUwNDA0NjYzNC4xNzI2MTMxNDQ2LjE0MTkzMzc3ODIuMTcyNjEzMTQ2OS4xNzI2MTMxNDY5*_ga*MTU1MjYwMjI3Ny4xNzI2MTMxNDQ2*_ga_39H9VBFX7G*MTcyNjQ5NjIyNC4yLjEuMTcyNjQ5NjM3OS42MC4wLjA.

 

Cet atelier se déroulera en hybride : en présentiel au ministère de la Culture (salle Lanterne 4.1, site Bons Enfants : 182 rue Saint-Honoré, 75001 Paris – capacité de la salle limitée) et en distanciel, via le logiciel Microsoft Teams :

 

Réunion Microsoft Teams

Participez à partir de votre ordinateur, de votre application mobile ou de l’appareil de la salle

 

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ID de la conférence téléphonique : 585 007 598#

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Plus d’informations<https://dialin.plcm.vc/teams/?key=85077987&conf=1251529553>

Pour les organisateurs : Options de réunion<https://teams.microsoft.com/meetingOptions/?organizerId=45994e0e-e244-4c51-98d1-04db2001d743&tenantId=5d0b42b2-7ba0-42b9-bd88-2dd1558bd190&threadId=19_meeting_NmJjYjI1MGYtODJiNC00MjBiLWE5YjQtMjE4MzQ2NTJkODg3@thread.v2&messageId=0&language=fr-FR> | Réinitialiser le code PIN d’appel<https://dialin.teams.microsoft.com/usp/pstnconferencing>

 

 

Contact : emma.tran_van_nhieu@ens-paris-saclay.fr

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