Rapport OSMOSE : le PCI dans les droits nationaux

Nous avons le plaisir de mettre en accès libre le rapport OSMOSE du 14 février 2019 qui a conclué la première phase de recherche du projet OSMOSE, relatif au PCI dans les droits nationaux.

Cette recherche a fait l’objet d’une publication en anglais

Marie Cornu, Anita Vaivade, Lily Martinet et Clea Hance (éds.). Intangible Cultural Heritage Under National and International Law Going Beyond the 2003 UNESCO Convention. Edward Elgar Pub, 2020, 224p.

ainsi qu’une journée de restitution lors d’un colloque international qui s’est tenu à l’Institut d’études avancées

Le rapport final identifie plusieurs grands axes permettant de structurer les points d’interaction principaux entre le droit et la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel:

− Le premier axe s’intéresse aux façons dont chacun des États a investi la catégorie du « patrimoine culturel immatériel », et fait dialoguer la Convention de 2003 avec leurs ordres juridiques propres et leurs expériences passées.

− Le deuxième axe se concentre sur des interactions identifiées comme particulièrement complexes entre le droit du patrimoine culturel immatériel et trois branches du droit : droits de l’homme, droit de l’environnement et propriété intellectuelle.

− Le troisième axe s’attache à analyser le travail de mise en forme juridique, au niveau national, des mesures de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel.

− Le quatrième axe offre une réflexion sur les modes d’action en justice impliquant le patrimoine culturel immatériel, à partir de l’étude comparée de certains contentieux significatifs.

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