Colloque “La propriété désertée : déshérence, vacance, abandon” — 2e volet

11 mai, 2023 – ENS Paris-Saclay
4 Av. des Sciences, 91190 Gif-sur-Yvette, France
Salle 1Z28 du bâtiment Nord


Inscription : https://www.chaire-dbtcd.org/event-details/lapropriete-
desertee-2e-volet

Un événement organisé par l’ENS Paris-Saclay en collaboration avec la Chaire de recherche du
Canada en droit des biens transsystémique et communautés durables, la Faculté de droit de
l’Université McGill, l’Institut des sciences sociales et du politique ainsi que le laboratoire Institutions
et dynamiques historiques de l’économie.

Direction scientifique

Yaëll Emerich, Marie Cornu et Michela Barbot 

 

Ce colloque international, qui se déroulera sous forme de deux séminaires multi-sites, a
pour objectif d’interroger les situations où la propriété est désertée, soit par déshérence, par
vacance ou par abandon. Qu’on songe aux bâtiments patrimoniaux délaissés puisque trop
coûteux à restaurer, aux immeubles abandonnés ou aux terrains contaminés désertés par les
entreprises, le cas des biens qui se retrouvent sans propriétaire soulève d’importantes
questions.
À partir d’une perspective interdisciplinaire (droit, philosophie, urbanisme, histoire, milieux
associatif et communautaire) et transsystémique intégrant le droit civil, la common law et les
traditions juridiques autochtones, on cherchera à réfléchir aux aspects théoriques et
pratiques de la déshérence, de la vacance et de l’abandon. Pour ce faire, on s’intéressera à
des cas concrets de désertion et on portera attention aussi bien au droit privé (droit des
biens, droit patrimonial, droit des successions, responsabilité civile) qu’au droit public (théorie
de la propriété publique), ainsi qu’au droit patrimonial (biens culturels abandonnés, propriété
culturelle en péril).
Il s’agira, entre autres, d’examiner comment la déshérence, la vacance et l’abandon
trouvent leur place au sein des théories de la propriété, ainsi que de dégager les problèmes
et les opportunités associés à de telles situations. Pourquoi faudrait-il protéger le droit des
propriétaires d’abandonner leur bien ? Quels sont les enjeux soulevés en matière
d’obligations et de responsabilité, aussi bien en ce qui a trait aux acteurs privés que publics ?
À qui devraient revenir les biens dont plus personne n’est propriétaire ou dont tout le monde
se désintéresse ? Au-delà des problèmes, on s’interrogera sur les opportunités offertes par la
désertion. Quelles possibilités voient le jour au moment où s’éteint la propriété privée ? À cet
effet, on portera une attention particulière à la réappropriation collective par le biais des
communs.
L’objectif général du colloque consistera ainsi à analyser le cadre juridique propre à la
déshérence, à la vacance et à l’abandon à la lumière des enjeux sociaux et politiques, de
manière à en dégager les potentialités, les défauts et les angles morts. On tentera de
concevoir les problèmes associés à la désertion comme une occasion de repenser le droit et
de réimaginer le social.

 

 

 



Citer ce billet
Clea Hance (2023, 28 avril). Colloque “La propriété désertée : déshérence, vacance, abandon” — 2e volet. Droit, patrimoine et culture. Consulté le 21 avril 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/nwbt

Vous aimerez aussi...

1 réponse

  1. 02/05/2023

    […] Colloque “La propriété désertée : déshérence, vacance, abandon” — 2e volet […]

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search