23 novembre 2022 : “Refus d’attribution”, séance 6 du séminaire Tribu/A³ (Attribution – Auteur – Autrice)

17h45-20h

Sciences Po, salle du Conseil (5e étage), 13 Rue de l’Université, 75007 Paris

Zoom: inscription obligatoire à ecole.droit@sciencsspo.fr

Intervenants :
Laura Bertilotti, Enseignante à Sciences Po en Droit du marché de l’art, Avocate au barreau de
New York, Directrice Juridique, Sotheby’s France
Pascal Perrin, Directeur de recherche, Wildenstein Plattner Institute.
Valentin Huerre, Juriste chez Christie’s, Auteur d’une thèse sur les enjeux juridiques de
l’expertise par les comités d’artistes

Sur le marché de l’art, la question de l’attribution d’une oeuvre à son auteur.e croise le droit
d’auteur et des mécanismes d’authentification spécifiques. Au premier chef, ce sont les
artistes, soutenus par leur droit moral, qui peuvent choisir de ne pas divulguer une oeuvre, la
retirer de leur production ou émettre des certificats ou contrats opérant tout à la fois comme
acte de contrôle de la circulation et de la paternité de l’oeuvre et comme geste conceptuel
faisant partie de l’oeuvre. Mais les fondations gérant les oeuvres d’un.e artiste ou les comités
d’artistes, experts de l’oeuvre d’un ou plusieurs artistes, contribuent également à attacher les
oeuvres à leur auteur, en authentifiant les oeuvres ou en autorisant leur inclusion dans un
catalogue raisonné.


La “fonction-auteur” particulière à l’art plastique use du nom de l’auteur comme le dispositif
ultime et reconnaissable de validation de la circulation de ses créations en tant qu’art.
“Publiciser” une oeuvre d’art nécessite d’y attacher un nom et une origine, le sujet devenant
alors l’objet transférable sur le marché. Si le nom de l’artiste est une marque validant la valeur
d’une oeuvre et la cohérence d’un héritage artistique, son apposition sur les oeuvres est une
décision majeure. Le refus d’attribution peut toutefois être dévastateur tant la valeur de
l’oeuvre ainsi que sa biographie, en dépit d’un objet matériel pourtant constant, varient au gré
des décisions d’attribution positive ou négative, sans que les personnes impactées par ces
mutations, vendeurs, acheteurs, collectionneurs ou des oeuvres soudainement « désattribuées
», ne disposent de réels recours. Lorsque ces refus portent sur des oeuvres qui
proviennent bel et bien de la main de l’artiste, une intéressante rupture apparait entre le
droit, les pratiques et la réalité, qui n’est pas sans poser question.

Ce projet est le fruit d’un partenariat entre le DANTE de l’UVSQ/Paris Saclay et l’Ecole de Droit
de Sciences Po, avec la collaboration de l’Institut des Sciences Sociales du Politique (ENS Paris-
Saclay/CNRS) et le soutien de la MSH Paris-Saclay, sous la direction scientifique de Valérie-
Laure Benabou et Séverine Dusollier, et avec la contribution de Mélanie Clément-Fontaine et
de Marie Cornu.



Citer ce billet
Clea Hance (2022, 23 novembre). 23 novembre 2022 : “Refus d’attribution”, séance 6 du séminaire Tribu/A³ (Attribution – Auteur – Autrice). Droit, patrimoine et culture. Consulté le 28 mai 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/nwbq

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