#8 Le transfert de la propriété des œuvres déposées dans la loi Musée
À l’occasion de la parution de l’ouvrage “2002. Genèse d’une loi sur les musées” pour les 20 ans de la loi Musée, l’équipe Mémoloi vous propose de revenir sur quelques documents d’archives qui jalonnent l’élaboration du texte. Ces notices viennent compléter l’album d’archives présent dans le livre.
Dans cette lettre, Jean-Pierre Cuzin, conservateur général du Patrimoine, chargé du département des peintures du musée du Louvre, s’intéresse plus spécialement à l’article 12 du projet de loi qui organise alors le transfert des biens des collections de l’Etat vers les dépositaires lorsque ceux-ci ont été mis en dépôt avant 1910. Monsieur Cuzin voit dans la radiation de ces œuvres des inventaires nationaux une remise en question « des principes fondamentaux qui ont présidé à la constitution des collections nationales » et une « perte de mémoire de l’origine des oeuvres. Il plaide la nécessité de conserver la propriété de l’Etat sur ces biens, illustrant son propos par de nombreux exemples
[Lettre de Jean-Pierre Cuzin, conservateur général du Patrimoine, chargé du département des peintures du musée, Louvre à Françoise Cachin, directrice des musées de France, en date du 3 octobre 2000, relative à l’avant-projet de loi sur les musées de France (Mission des archives du ministère de la Culture, 11V0166/C009)]
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Nicolas Thiébaut (10 mai 2022). #8 Le transfert de la propriété des œuvres déposées dans la loi Musée. Droit, patrimoine et culture. Consulté le 16 février 2025 à l’adresse https://doi.org/10.58079/nwbj