Les communs urbains saisis par le droit (séminaire, ENS Paris-Saclay, 14 avril 2022)

La notion de communs prend de plus en plus d’importance en droit contemporain. Si les communs fonciers ont d’abord retenu l’attention, les communs urbains se développent de plus en plus à travers le monde, d’abord en Italie (Bologne, Naples), mais aussi en Espagne (Barcelone), en Belgique (Gand), en France (Paris, Saint-Étienne) et au Canada (Montréal, Vancouver) et la notion de commun s’adapte au contexte spécifique de la ville, sous la dénomination des communs urbains.

Les exemples de communs urbains ne manquent pas, qu’il s’agisse de bâtiments vacants inoccupés d’anciens immeubles historiques ou de friches urbaines laissés à l’abandon puis réappropriés par des mouvements citoyens, de ruelles transformées en ruelles vertes, de cohabitats, de quartiers ou de milieux de vie aménagés autour de nouveaux usages, de plateformes de partage de moyens de transports (vélo, remorques, automobiles), de mobilier urbain, de squares, de parcs, de jardins, d’écoles, ou encore de communs souterrains transformés sous l’impulsion de nouveaux usages et d’une gestion participative des habitants.

L’objectif de ce séminaire est de rassembler des juristes (de droit privé ou publicistes) et des non-juristes (notamment des partenaires issus des milieux associatifs et communautaires, des urbanistes,des historiens, des géographes, des philosophes, etc.) autour de la problématique des communs urbains dans une perspective transsystémique – qui peut être décrite comme une approche comparative ouverte sur l’interdisciplinarité – sous un angle à la fois pratique et théorique. La réflexion devrait s’appuyer sur des exemples concrets de communs urbains et tenter de cerner les outils juridiques susceptibles d’être mobilisés pour mieux encadrer les communs urbains. Cette réflexion à partir des communs urbains devrait permettre de nourrir un questionnement sur la notion même de communs. En effet, le cadre juridique et législatif actuel n’est pas adapté aux communs et constitue même un frein à leur développement.

Au-delà de la mise à l’écart des schémas propriétaires par l’inappropriable et des techniques propriétaires susceptibles d’être remises en cause ou aménagées, pourront notamment être envisagées les techniques réglementaires, les partenariats public/communs, le zonage, la technique fiduciaire et l’affectation, les phénomènes d’occupation urbaine et la notion de possession, les copropriétés et coopératives, les technique superficiaires ou le partage de droits d’usages et de jouissance dans l’espace.

L’objectif général de la recherche est de développer les connaissances juridiques relatives à la pratique des communs urbains et de leur donner un cadre théorique novateur qui tienne compte des enjeux sociaux contemporains. Le projet s’appuiera notamment sur les travaux en urbanisme, en environnement, en histoire ou en théorie du droit. Il s’agit de faire une étude à la fois théorique mais aussi ancrée dans les enjeux concrets du droit et du droit à la ville.

10h00 – 10h15

Mot introductif – Marie Cornu / Yaëll Emerich

10h15 – 12h30

PANEL N°1 : HISTOIRE ET TRANSMISSION

Pierre Chastang (Univ. Paris-Saclay) – Présidence
Panélistes :
Jean-François Chauvard (Univ. Paris 1 Panthéon-Sorbonne) – Communs, droits et ruines du bâti. Un regard historique (Venise, XVIe-XVIIIe siècle)
Robert Carvais (Univ. de Paris Nanterre) – Gérer le partage des biens.Une mission des experts du bâtiment de la France moderne
Lucas Gabbiani (École française d’Extrême-Orient) – Les commun surbains dans la Chine de l’empire tardif (15e-20e siècles) : entre évanescence juridique et réalités pratiques

12h30 – 14h30
Pause déjeuner

14h30 – 16h30
PANEL N°2 : GOUVERNANCE ET THÉORISATION

Michela Barbot (Univ. Paris 1 Panthéon-Sorbonne) – Présidence

Panélistes :
Giovanni Allegretti (Univ. de Coimbra) – Les nouveaux enjeux du Budget Participatif : un commun pour identifier et défendre d’autres communs ?
Daniel Weinstock (Univ. McGill) – Les communs urbains saisis par la philosophie

16h30 – 16h45
Mot de conclusion – Yaëll Emerich / Marie Cornu

Jeudi 14 avril, 10h-16h45

ENS Paris-Saclay, 4 avenue des Sciences, 91190 Gif-sur-Yvette, salle 1Z34

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