#3 Le regard d’une conservatrice sur le projet de loi Musée

À l’occasion de la parution de l’ouvrage “2002. Genèse d’une loi sur les musées” pour les 20 ans de la loi Musée, l’équipe Mémoloi vous propose de revenir sur quelques documents d’archives qui jalonnent l’élaboration du texte. Ces notices viennent compléter l’album d’archives présent dans le livre.

En 1996, l’avant-projet de loi préparé par l’administration Douste-Blazy est adressé aux conservateurs de musées classés de France. Bernadette Schnitzler, conservateur en chef du patrimoine, chargé du Musée Archéologique de Strasbourg, se réjouit des garanties qu’il apporte, en particulier en termes de clarification des missions de service public, d’affirmation de la règle de domanialité publique, et souligne « le rappel de l’indispensable contrôle scientifique et technique de l’Etat ». Elle suggère que la domanialité publique soit étendue aux musées privés (ce que ne retiendra pas la loi) et que le texte « soit applicable dans son intégralité à l’Alsace Moselle », soumise au droit local.

[Lettre de Bernadette Schnitzler, conservateur en chef du patrimoine, chargé du Musée Archéologique de Strasbourg, à Françoise Cachin, directrice des musées de France, en date du 23 décembre 1996, relative à l’avant-projet de loi sur les musées de France (Mission des archives du ministère de la Culture, 11V0166/C004)]