“La législation sur les fraudes en matière artistique : la nécessaire réforme” – Colloque 17 mars 2022

Procès de Han van Meegeren, 29 octobre 1947 © Archives nationales des Pays-Bas

Jeudi 17 mars 2022
14h – 18h30 

Auditorium de I’ADAGP
11 rue Duguay-Trouin
75006 Paris 

Accès libre sur inscription : sec.institut@artdroit.org

Programme complet à télécharger
en bas de page

 

Le marché de l’art est confronté à une multiplication sans précédent des transactions illicites et à l’apparition de nouvelles formes de falsifications d’ceuvres d’art, faisant de la lutte contre les faux artistiques un défi majeur pour le secteur.

Or, les outils juridiques prévus par la législation française, au premier rang desquels figure la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique, se révèlent le plus souvent insuffisants pour lutter contre tous les faux. ll est donc apparu comme une évidence à l’lnstitut Art & Droit, de devoir mener une réflexion approfondie sur le sujet.

Ce colloque organisé par l’lnstitut Art & Droit, avec le concours d’éminents universitaires et praticiens spécialisés, marque une étape importante dans les travaux menés depuis 2018 par son groupe d’études sur les fraudes en matière artistique. ll a pour ambition de pointer les lacunes de la législation actuelle et d’appeler à une réforme nécessaire pour adapter le dispositif répressif aux enjeux contemporains du marché de l’art international.

Clémentine Hébrard présentera quelques axes de réflexion sur l’amélioration de la loi de 1895 quant aux objets visés par le délit. 



Citer ce billet
Droit, patrimoine & culture (2022, 8 mars). “La législation sur les fraudes en matière artistique : la nécessaire réforme” – Colloque 17 mars 2022. Droit, patrimoine et culture. Consulté le 28 mai 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/nwb5

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