L’invention du service public culturel. Le rôle du Conseil d’État (colloque, 26 et 27 novembre)
Après le colloque organisé en mars 2018 sur « Droit public et patrimoine », l’Institut des sciences sociales du politique est partenaire d’une nouvelle manifestation scientifique organisée par les Comités d’histoire du ministère de la Culture et du Conseil d’État et de la juridiction administrative visant à mieux connaître le rôle du Conseil d’État dans la construction des politiques publiques de la culture.
Ce deuxième volet étudiera en premier lieu la genèse de la notion de service public culturel, ses mises en forme juridique et son dynamisme. Le colloque s’intéressera ainsi à la jurisprudence du Conseil d’État sur le spectacle vivant, et en particulier le théâtre, par laquelle le juge administratif a reconnu l’existence d’un service public culturel, en a défini le critère propre (la qualité) et a adapté le régime du service public aux spécificités du secteur culturel.
Il s’agira en second lieu de mesurer le caractère opérant du service public culturel, à travers la question de son appropriation et de sa mise en œuvre par les acteurs, responsables politiques et culturels, artistes et créateurs. On s’interrogera sur la plasticité de la notion de service public culturel. Les missions du service public culturel, sa gestion et sa traduction juridique, seront examinées au prisme des enjeux contemporains auxquels il est confronté, de la question des droits culturels à celle de son adéquation aux projets artistiques actuels.
Le colloque se déroulera sur trois demi-journées, les vendredi 26 et samedi 27 novembre, et alternera les communications scientifiques et les tables rondes réunissant les acteurs du secteur. Il sera accompagné d’une exposition illustrant les grands arrêts du service public culturel.
Programme
Vendredi 26 novembre 2021
Conseil d’État, salle de l’Assemblée générale
Matinée
La genèse du service public culturel
9h15 – 9h45 / Accueil
Martine de BOISDEFFRE, présidente de la section du rapport et des études du Conseil D’État, présidente du comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative
Maryvonne de SAINT PULGENT, présidente de section honoraire au Conseil d’État, présidente du comité d’histoire du ministère de la Culture
9h45 – 10h30 / Ouverture
Bruno LASSERRE, vice-président du Conseil d’État
10h30 -12h00 / « L’émergence de la notion de service public culturel »
- Stéphane DUROY, professeur de droit public (Faculté Jean-Monnet, université Paris-Saclay)
- Fanny TARLET, professeure de droit public (université de Montpellier)
12h00 -12h30 / Échanges avec la salle
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12h30 – 13h45
Pause déjeuner
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Après-midi
Les missions du service public culturel
13h45 / Accueil
14h00 – 14h45 / « Le service public du théâtre »
- Pascale GOETSCHEL, professeure d’histoire contemporaine (université de Paris-I)
- Emmanuel WALLON, professeur de sociologie politique (université de Paris X Nanterre)
14h45 – 15h30 / « Les mises en forme juridiques du service public culturel »
- Marie CORNU, directrice de recherche en droit à l’Institut des sciences sociales du politique (CNRS, université de Paris X Nanterre, ENS Paris-Saclay)
- Noé WAGENER, professeur de droit public (université de Paris-Est Créteil)
15h30 – 15h45 / échanges avec la salle
15h45 – 17h30 / « Gérer le service public culturel »
Table-ronde présidée par Sylvie HUBAC, présidente de la section de l’intérieur du Conseil d’État, ancienne directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles (ministère de la Culture), avec :
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- Olivier MANTEI, directeur de la Cité de la Musique – Philharmonie de PariS
- Christopher MILES, directeur général de la Création artistique (ministère de la Culture)
- Michel ROSEAU, directeur général de la Comédie-Française
- Cécile RENAULT, directrice du projet Mémoire de la colonisation et de la guerre d’Algérie (Présidence de la République)
- Sylvie ROBERT, sénatrice d’Ille-et-Vilaine, vice-présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat (sous réserve)
- Jean-Philippe THIELLAY, conseiller d’État, président du Centre national de la musique
17h30 – 18h00 / échanges avec la salle
Samedi 27 novembre 2021
Comédie-Française, Coupole
Matinée
Les nouvelles problématiques du service public culturel
Accueil du public à partir de 8h45
9h15 – 9h30 / Accueil
Éric Ruf, administrateur général de la Comédie-Française (sous réserve)
9h30 – 10h45 / « L’ordre public immatériel ; les droits culturels »
Sous la présidence d‘Edmond HONORAT, président de la section des travaux publics au Conseil d’État,
- Camille BROYELLE, professeure de droit public (université de Paris 2 Panthéon-Assas)
- Isabelle DELAMONT, cheffe du pôle Réseaux de diffusion de l’art contemporain (ministère de la Culture, délégation aux Arts visuels)
- Céline ROMAINVILLE, professeure de droit constitutionnel (université catholique de Louvain – Belgique)
10h45 – 11h00 / Échanges avec la salle
11h00 – 12h45 / « Adapter le service public culturel aux projets artistiques d’aujourd’hui »
Table ronde présidée par Jean-Pierre SAEZ, chercheur, ancien directeur de l’Observatoire des politiques culturelles, avec :
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- Catherine BLONDEAU, directrice du Grand T, Théâtre de Loire-Atlantique
- Noël CORBIN, délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle
- Robin RENUCCI, directeur des Tréteaux de France – Centre Dramatique National
- Catherine TSEKENIS, directrice du Centre National de la Danse
12h45 – 13h00 / Échanges avec la salle
13h00– 13h30 / Clôture
Maryvonne de SAINT PULGENT et Noé WAGENER
Le programme est susceptible d’être modifié dans l’hypothèse d’une évolution de la situation sanitaire.
Seules les personnes munies d’un passe sanitaire pourront assister au colloque. Le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la présence dans les bâtiments du Conseil d’État et de la Comédie-Française (en salle comme dans les circulations).
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Colloque organisé par les Comités d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative et du ministère de la Culture, en partenariat avec la Comédie-Française et l’Institut des Sciences sociales du Politique (CNRS).
Conseil scientifique :
- Martine de Boisdeffre, présidente de la section du rapport et des études du Conseil d’État, présidente du comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative
- Bernard Faivre d’Arcier, membre du comité d’histoire du ministère de la Culture, ancien directeur du théâtre et des spectacles du ministère de la culture et ancien directeur du festival d’Avignon
- Pascale Goetschel, professeure d’histoire contemporaine à l’université Paris I, spécialiste de l’histoire des spectacles
- Claire de Grimoüard, directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d’État, secrétaire scientifique du comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative
- Laure Marcus, chargée de mission auprès de la présidente de la section du rapport et des études du Conseil d’État
- Maryvonne de Saint Pulgent, présidente du comité d’histoire du ministère de la Culture, présidente de section honoraire au Conseil d’État
- Agathe Sanjuan, conservatrice-archiviste à la Comédie-Française
- Noé Wagener, professeur de droit public à l’Université de Paris-Est Créteil
[Illustration : Maison de la Culture de Bourges / © Ministère de la Culture (France), Médiathèque de l’architecture et du patrimoine, diffusion RMN‐GP, architectes / Photographe : Jean Gourbeix]
Vendredi 26 (au Conseil d’État) et samedi 27 novembre (à la Comédie française)
L’événement est également accessible en ligne depuis le site du Conseil d’État
Inscription obligatoire (libre et gratuite dans la limite des places disponibles) en remplissant le formulaire
Informations et renseignements : comitehistoire@culture.gouv.fr
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Nicolas Thiébaut (22 novembre 2021). L’invention du service public culturel. Le rôle du Conseil d’État (colloque, 26 et 27 novembre). Droit, patrimoine et culture. Consulté le 14 novembre 2024 à l’adresse https://doi.org/10.58079/nwas