L’indivisible étreinte du Baiser de Brancusi

Un monument funéraire, incluant une sculpture surmontant la stèle, doit être qualifié globalement de bâtiment au sens de l’article 518 du Code civil. Dès lors que ces éléments constituent un tout indivisible, les circonstances que la sculpture n’ait pas été spécialement conçue en vue d’être intégrée à cet ensemble, ou qu’elle puisse en être descellée sans y porter atteinte, ne sauraient faire obstacle à sa qualification d’immeuble par nature. 

L’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 2 juillet 2021 dans l’affaire du Baiser de Brancusi a offert une nouvelle illustration des difficultés spécifiques soulevées par le maniement de la catégorie des immeubles par destination pour les besoins de l’application du régime de protection des monuments historiques. Le Conseil d’Etat a rappelé aux juges du fond que tout élément constituant avec un immeuble par nature un tout indivisible doit être qualifié d’immeuble par nature, et non par destination.

Clémentine Hébrard, doctorante en droit privé, a analysé les apports de cette décision dans un article publié par les éditions Lextenso

 

Tombe de Tatiana Rachewskaia, surmontée du Baiser de Brancusi dissimulé par une caisse de bois, au cimetière du Montparnasse à Paris © Nicolas Thiébaut

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