“L’accès aux archives publiques, un enjeu citoyen” (rencontre-débat, 13 septembre 2021)

Réfléchir, échanger et débat­tre autour du droit cons­ti­tu­tion­nel dont dis­pose chaque citoyen d’accé­der aux archi­ves publi­ques, tel est l’objet de cette jour­née orga­ni­sée par des archi­vis­tes, his­to­riens, juris­tes et citoyens, accom­pa­gnés par l’Association des archi­vis­tes fran­çais, l’Association des his­to­riens contem­po­réa­nis­tes de l’ensei­gne­ment supé­rieur et de la recher­che et l’Association Josette et Maurice Audin.
IGI 1300, archi­ves du pré­si­dent Mitterrand sur le Rwanda, archi­ves des dis­pa­rus de la guerre d’Algérie, archi­ves des ser­vi­ces de ren­sei­gne­ment… : le moment semble en effet venu de dres­ser un bilan autour de cette ques­tion, et des enjeux de citoyen­neté qu’elle engage, tant les der­niè­res années ont été mou­ve­men­tées. Que faire des récen­tes déci­sions du Conseil cons­ti­tu­tion­nel et du Conseil d’État sur l’accès aux archi­ves publi­ques ? Comment inter­pré­ter la fer­me­ture de l’accès à cer­tai­nes caté­go­ries d’archi­ves publi­ques par la récente loi rela­tive à la pré­ven­tion des actes de ter­ro­risme et au ren­sei­gne­ment ? Quelles consé­quen­ces sur le tra­vail des archi­vis­tes et sur l’écriture de l’his­toire ? Et quels ensei­gne­ments tirer de la situa­tion de l’accès aux archi­ves dans les autres Etats ?

Programme

8h15. Accueil
Ouverture
Francesco Torrisi (direc­teur de la Maison de l’Île-de-France, Cité inter­na­tio­nale uni­ver­si­taire de Paris)

Introduction
9h. Retour sur une his­toire immé­diate : de l’iGI 1300 à la loi, Raphaëlle Branche (uni­ver­sité Paris Nanterre) et Frédéric Rolin (uni­ver­sité Paris-Saclay)

Le droit d’accès aux archi­ves publi­ques en France et ailleurs
sous la pré­si­dence de Marie Cornu (CNRS)

9h30. La mise en forme juri­di­que de l’accès aux archi­ves publi­ques, Noé Wagener (uni­ver­sité Paris-Est Créteil)
9h50. L’accès spé­ci­fi­que aux archi­ves des res­pon­sa­bles poli­ti­ques, Odile Gautier-Voituriez (Sciences Po)
10h10. Débat avec la salle
10h30. Pause
10h45. Le sys­tème anglais, Anthea Sélès (Secrétaire géné­rale du Conseil inter­na­tio­nal des archi­ves)
11h05. Dynamiques actuel­les et nou­veaux ter­ri­toi­res du secret ? Perspectives de droit com­paré : Table ronde animée par Emmanuel Laurentin (France Culture) avec Anthéa Seles, Elisa Avilés (secré­taire de l’Association espa­gnole des archi­vis­tes de la fonc­tion publi­que), Christophe Partsch (avocat, Berlin)
12h-12h30. Débat avec la salle

12h30-14h. Repas libre

Les expé­rien­ces d’accès aux archi­ves : par­cours de com­bat­tants
sous la pré­si­dence d’Anne Simonin (CNRS)

14h. Le juriste face aux pra­ti­ques admi­nis­tra­ti­ves en matière de secret défense, Bertrand Warusfel (uni­ver­sité Paris 8)
14h20. L’his­to­rien-citoyen et l’écriture de l’his­toire empê­chée,
François Graner (Collectif Secret-défense)
14h40. Débat avec la salle
15h. L’archi­viste, le ser­vice public délé­gi­timé ou La bal­ka­ni­sa­tion, Céline Guyon (Association des archi­vis­tes fran­çais)
15h20. Le citoyen, les mémoi­res confis­quées, les dis­pa­rus, Gilles Manceron (Ligue des droits de l’homme)
15h35. Débat avec la salle
15h55. Pause
16h15. Citoyenneté et archi­ves : quels enjeux démo­cra­ti­ques ? : Table ronde animée par Nathalie Mallet-Poujol (CNRS) avec Olivier Beaud (uni­ver­sité Paris II-Panthéon-Assas), Yann Potin (Archives natio­na­les), Émilie Cariou (dépu­tée de la Meuse, sous réserve), Isabelle Neuschwander (ancienne direc­trice des Archives natio­na­les)
17h15. Quelles pers­pec­ti­ves pour les archi­ves publi­ques ? Débat citoyen et échanges avec le col­lec­tif pour l’Accès aux Archives Publique, en pré­sence de Pierre Ouzoulias (séna­teur des Hauts-de-Seine)

18h15. Clôture

Organisation : Collectif pour l’accès aux archi­ves publi­ques
Avec le sou­tien de l’Association des archi­vis­tes fran­çais, l’Association des his­to­riens contem­po­réa­nis­tes de l’ensei­gne­ment supé­rieur et de la recher­che, l’Association Josette et Maurice Audin, la Commission natio­nale consul­ta­tive des droits de l’homme, la Maison de l’Île-de-France

Comité scien­ti­fi­que : Marie Cornu, Céline Guyon, Gilles Manceron, Pierre Mansat, Anne Simonin, Catherine Teitgen-Colly, Bertrand Warusfel

[Illustration Carolina Prysyazhnyuk (recadrée)]

Lundi 13 septembre

Maison de l’Île-de-France
Cité inter­na­tio­nale uni­ver­si­taire de Paris
9 D bou­le­vard Jourdan 75014 PARIS
Accès RER B / tram T3 : arrêt « Cité uni­ver­si­taire », bus L88, 21 ou 216
Plan du campus sur le site ciup.fr

Inscription gratuite à réaliser avant le 10/09/2021