“La notion de crime contre le patrimoine culturel en droit international” / Alice Lopes Fabris (soutenance de thèse, ENS Paris-Saclay, 31 mai 2021)

Alice Lopes Fabris a préparé sa thèse à l’Institut des sciences sociales du politique (ENS Paris-Saclay) avec une bourse doctorale de la CAPES-Brésil. Dans sa thèse, dirigée par Vincent Négri, elle explore le processus de criminalisation des atteintes au patrimoine culturel, sa codification en droit international, ainsi que la portée coutumière de ce droit, jusqu’aux modalités d’engagement de la responsabilité (de l’État et de l’individu) et de la réparation en droit international.

Présentation de la thèse

Depuis la Haute-Antiquité jusqu’à nos jours, les récits des conquêtes militaires et des guerres, les archives et les matériaux documentaires pour les conflits contemporains tracent une même histoire adossée à la violence des crimes et des génocides : celle de la prédation de la culture des peuples vaincus et de la destruction du patrimoine. C’est à la charnière des XIXe et XXe siècles, qu’une communauté d’États s’accorde pour inscrire dans le droit international un principe d’immunité des monuments historiques et des œuvres d’art en temps de conflit armé, renforçant et généralisant une pratique qu’ils avaient progressivement instituée dans leurs relations et lors des guerres au long du XIXe siècle. Depuis les deux conflits mondiaux qui ont marqué le XXe siècle, le droit international relatif à la protection des biens culturels en cas de conflit armé s’est affermi ; il est articulé sur le concept de responsabilité collective, incluant des règles de prévention, de sanction et de réparation des dommages.

Toutefois, le système de responsabilité des auteurs de destructions demeure secondaire, malgré des incriminations pénales établies par les statuts de juridictions internationales spéciales ou, plus récemment, de la Cour pénale internationale. Certaines formes violentes d’effacement de la culture que la doctrine a qualifié de génocide culturel, échappent à toute reconnaissance par les juridictions pénales.

 L’obligation de réparation suit un parcours juridique sinueux, marqué par des ambivalences de la notion de préjudice et de celle de victime. Les ajustements de ces notions en fonctions des contextes culturels et sociaux demeurent embryonnaires et imparfaits, générant des mesures qui, localement, peuvent se révéler inadaptées pour réparer les dommages découlant de ces crimes.

Le système de responsabilité, articulé sur des normes de prévention, sur des règles d’imputabilité, sur des concepts renouvelés de préjudice et de victime, et sur des linéaments d’une obligation de réparation, questionne les figures plurielles de la notion de crime contre le patrimoine culturel en droit international ; l’analyse critique de la notion et de ces évolutions, ainsi que de la pratique internationale, révèlent une dynamique du droit international pour préserver le patrimoine culturel commun et la diversité culturelle de l’humanité.

Mots clés : droit international, patrimoine culturel, crimes internationaux, responsabilité, réparation.

Source de l’image d’en-tête : Palmyra Funerary Temple nr 86, by Dick Dosseman, via Wikimedia Commons

Info pratiques

Lundi 31 mai 2021
> 13h30

En présentiel (sur inscription)
ENS Paris-Saclay
Salle 3E31

Contact et inscription :
Alice Fabris

Composition du jury

Jean-Christophe BARBATO
Professeur de droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (rapporteur)
Marie CORNU
Directrice de recherche CNRS, Institut des Sciences sociales du Politique,
Manlio FRIGO
Professeur de droit international, Università degli Studi, Milan (rapporteur)
Vincent NEGRI
Chercheur HDR, Institut des Sciences sociales du Politique (directeur de la thèse)
Xavier PERROT
Professeur d’histoire du droit et des institutions, Université de Limoges
Olivier WIEVIORKA
Professeur d’histoire contemporaine, École normale supérieure Paris-Saclay