“La protection des monuments historiques”, parution du manuel de Line Touzeau-Mouflard et Armelle Verjat
Line Touzeau-Mouflard, maître de conférences en droit public à l’université de Reims, et Armelle Verjat, rédactrice à la revue Jurisart, viennent de publier un manuel intitulé La protection des monuments historiques (Dalloz, coll. Hors-séries Juris, 256 p., 29€).
Présentation de l’éditeur :
Quelle est la procédure de protection au titre des monuments historiques ? Quelles en sont les conséquences ? Comment concilier les règles découlant du code du patrimoine avec celles du droit de l’urbanisme ? Qui sont les bons interlocuteurs ? Quel financement public ou privé solliciter pour réaliser les travaux ? Quel est le régime fiscal applicable à ces immeubles spécifiques ? Autant de questions auxquelles cet ouvrage propose de répondre à travers une analyse juridique mais également pratique des dispositions en vigueur. Les auteurs apportent un éclairage indispensable sur cet ensemble normatif en présentant de façon pragmatique les conditions, modalités et conséquences de la protection de ces immeubles.
Sommaire de l’ouvrage :
Introduction
I. Les acteurs de la protection des monuments historiques
II. La protection des immeubles au titre des monuments historiques
III. La protection des abords des monuments historiques
IV. La protection indirecte des monuments historiques par d’autres réglementations
V. Le financement de la conservation des monuments historiques
VI. La fiscalité des monuments historiques
I. Les acteurs de la protection des monuments historiques
II. La protection des immeubles au titre des monuments historiques
III. La protection des abords des monuments historiques
IV. La protection indirecte des monuments historiques par d’autres réglementations
V. Le financement de la conservation des monuments historiques
VI. La fiscalité des monuments historiques
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Marie Trape (16 septembre 2015). “La protection des monuments historiques”, parution du manuel de Line Touzeau-Mouflard et Armelle Verjat. Droit, patrimoine et culture. Consulté le 15 octobre 2024 à l’adresse https://doi.org/10.58079/nw4v
