« La protection des monuments historiques », parution du manuel de Line Touzeau-Mouflard et Armelle Verjat

Line Touzeau-Mouflard, maître de conférences en droit public à l’université de Reims, et Armelle Verjat, rédactrice à la revue Jurisart, viennent de publier un manuel intitulé La protection des monuments historiques (Dalloz, coll. Hors-séries Juris, 256 p., 29€).
protection_mh_touzeau_verjat
Présentation de l’éditeur :
Quelle est la procédure de protection au titre des monuments historiques ? Quelles en sont les conséquences ? Comment concilier les règles découlant du code du patrimoine avec celles du droit de l’urbanisme ? Qui sont les bons interlocuteurs ? Quel financement public ou privé solliciter pour réaliser les travaux ? Quel est le régime fiscal applicable à ces immeubles spécifiques ? Autant de questions auxquelles cet ouvrage propose de répondre à travers une analyse juridique mais également pratique des dispositions en vigueur. Les auteurs apportent un éclairage indispensable sur cet ensemble normatif en présentant de façon pragmatique les conditions, modalités et conséquences de la protection de ces immeubles.

 

Sommaire de l’ouvrage :
Introduction
I. Les acteurs de la protection des monuments historiques
II. La protection des immeubles au titre des monuments historiques
III. La protection des abords des monuments historiques
IV. La protection indirecte des monuments historiques par d’autres réglementations
V. Le financement de la conservation des monuments historiques
VI. La fiscalité des monuments historiques

Vous aimerez aussi...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search