Publication des travaux du groupe de travail “QPC et droit de la culture” à l’occasion des 10 ans de la QPC

Après deux ans de travail, le groupe de recherche “QPC et droit de la culture” – rattaché à l’Institut des sciences sociales du politique – vient de remettre son rapport dans le cadre du projet “QPC 2020” piloté par le Conseil constitutionnel à l’occasion des 10 ans de l’entrée en vigueur de la procédure de question prioritaire de constitutionnalité (dite “QPC”).

Ses travaux sont disponibles sur le site du Conseil constitutionnel sous la forme :
– d’une note de synthèse, également publiée dans la revue Titre VII (hors-série, octobre 2020),
– d’un rapport final.

Cette étude se présente comme une analyse de la contribution de la procédure QPC à la « culturalisation » du droit. À travers l’étude des interrelations entre les QPC et ce que nous appelons le « droit de la culture », il s’agit en effet d’évaluer la façon dont la culture est érigée en catégorie d’action dans le champ juridique. Certes, ce que l’on a coutume d’appeler le « droit de la culture » rassemble l’ensemble des interrogations juridiques qui sont arrimées aux politiques dites « culturelles » ; mais dans quelle mesure comprend-t-il également les revendications juridiques que les individus pensent comme relevant de la défense de « la » culture, ou de « leurs » cultures, y compris par-delà le rattachement aux politiques culturelles ? En somme, pour le dire rapidement, quand est-ce que la culture, d’objet de droit, devient partie intégrante d’une revendications juridique ? Si le droit international a déjà fortement investi cette question, qu’est-ce que la QPC nous révèle de son investissement au niveau national ?

L’hypothèse que nous formulons est que, en dehors des QPC qui entrent dans le champ des politiques culturelles, la traduction de ces revendications culturelles ne trouve guère de prise, soit que les requérants eux-mêmes n’investissent pas ce ressort du droit à la culture (le fait est qu’il reste peu développé en droit français), soit encore que le juge constitutionnel n’entende pas ces revendications. Ainsi, alors que la QPC apparaissait comme un instrument privilégié de juridicisation de la culture par l’intermédiaire de la reconnaissance de droits culturels, l’ensemble des usagers de la QPC se détournent finalement de cette ressource. Cela signifie que la culture passe dans le droit par d’autres canaux que celui des droits culturels. Il s’ensuit que ce que révèle la QPC, c’est que l’articulation entre droit de la culture et droit à la culture est largement impensée ou encore qu’elle n’est pensée qu’en termes d’opposition entre d’un côté un droit souverain de l’État et de l’autre la mise en mouvement d’un droit subjectif de l’individu. On semble ici butter sur une incapacité à penser positivement en droit la diversité des intérêts culturels à protéger.

Ce projet a associé des chercheurs en droit constitutionnel et en droit de la culture issus de différentes institutions :

• Marie CORNU [responsable scientifique du projet], Directrice de recherches CNRS, Institut des Sciences sociales du Politique (ISP, UMR 7220, ENS Paris Saclay, Université Nanterre, CNRS) ;
  
• Lily MARTINET [coordinatrice scientifique du projet], Senior Research Fellow, Institut Max Planck Luxembourg pour le droit procédural ;
  
• Nicolas THIÉBAUT [coordinateur scientifique du projet], Post-doctorant, Institut des Sciences sociales du Politique ;
  
• Anaïs DECHAMBRE, Docteure en droit public, Université Paris I Panthéon-Sorbonne ;
  
• Clea HANCE, Doctorante en droit public, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, École normale supérieure de Cachan ;
  
• Inès LAMOURI, Doctorante en droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ;
  
• Jacques DE LA PORTE DES VAUX, Doctorant en droit public, Université Paris-Saclay ;
  
• Noé WAGENER, Professeur en droit public, Université de Rouen.