« Le patrimoine culturel immatériel et le droit international », compte-rendu d’une présentation de Gabriele Gagliani

Le 10 septembre 2015 une réunion du groupe d’étude sur le patrimoine culturel s’est tenue à l’ISP de l’Ecole Normale Supérieure (Cachan). A la réunion étaient présents Mme le Professeur Marie Cornu, M Noé Wagener, Mme Mathilde Roellinger et M Gabriele Gagliani. La réunion a été animée par une intervention de M Gabriele Gagliani, doctorant en cotutelle entre l’Université de Palerme (Italie) et l’ENS Cachan, en codirection de thèse à l’Université Bocconi de Milan. L’intervention, qui a eu pour sujet « Le patrimoine culturel immatériel et le droit international », a été tirée de la thèse de doctorat du candidat (portant sur le droit international des investissements et le patrimoine culturel matériel et immatériel). Elle a analysé les effets du droit international de l’économie et notamment du droit international du commerce, le droit international de la propriété intellectuelle et le droit international des investissements sur le patrimoine immatériel. A cet égard, une attention particulière a été portée sur les effets remarquables que ces branches du droit international peuvent avoir sur le patrimoine immatériel et par conséquent sur la nécessité de tenir en considération le droit international économique lorsque certaines politiques publiques concernant le patrimoine sont élaborées. Les conclusions de l’intervention ont évoqué l’idée que certains secteurs du droit international économique, tel que le commerce international des services, peuvent aider à régler le patrimoine immatériel et que le droit du patrimoine manque d’une approche globale qui tienne compte du droit économique au niveau international, comme le montre la lecture des Conventions UNESCO de 2003 concernant le patrimoine immatériel et de 2005 concernant la diversité des expressions culturelles. Les observations et commentaires des participants ont fourni des nouvelles pistes de réflexion pour la recherche en la matière.

Gabriele Gagliani


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