Parution : Droit public et patrimoine, le rôle du Conseil d’État (Documentation française)

Les 16 et 17 mars 2018 s’est tenu un colloque relatif au rôle du juge, et plus spécifiquement du Conseil d’État, dans la construction du droit du patrimoine culturel, dont nous nous étions fait l’écho. Les actes de ce colloque organisé par le Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative et celui du ministère de la Culture, en partenariat avec l’Institut des sciences sociales du politique, ont été récemment publiés à la Documentation française.

L’histoire du droit du patrimoine est le plus souvent comprise sous l’angle soit des textes principaux, soit du rôle de l’État et de ses services. Si ces derniers sont des acteurs centraux dans le projet de conservation
et de transmission du patrimoine culturel, la matière est aussi le lieu d’un dialogue entre le juge, l’administration et le législateur.

Droit public et patrimoine a pour objet d’interroger, dans une double perspective historique et juridique et à partir de l’exploitation de ses archives, la contribution du Conseil d’État à l’édification de ce droit, tant
au travers de sa fonction juridictionnelle que dans son rôle de conseiller du gouvernement. Les auteurs se sont intéressés ici à l’institution mais aussi à l’histoire sociale et aux conseillers d’État qui l’ont marquée de leur empreinte. Sont aussi évoquées des expériences étrangères, en particulier celles du Royaume-Uni et de l’Italie.

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