10 ans de “QPC” : quelles perspectives en droit de la culture ?

Dans le cadre de l’appel à projet lancé par le Conseil constitutionnel pour les 10 ans de la procédure de contrôle de constitutionnalité des lois a posteriori « QPC » (question prioritaire de constitutionnalité), le comité scientifique de l’appel a retenu un projet « QPC et droit de la culture » porté par l’Institut des Sciences sociales du Politique.

Après avoir participé à l’élaboration du colloque « Droit public et patrimoine – Le rôle du Conseil d’État », l’ISP poursuit ici sa réflexion sur la place du juge dans l’élaboration du droit de la culture. L’élaboration de ce dernier apparaît en effet comme le fruit d’un dialogue entre le juge, l’administration et le législateur dans lequel l’analyse de la place du premier est peu étudiée. Or, l’introduction récente de la procédure QPC fait apparaître d’une façon inédite le rôle du juge constitutionnel dans ce processus de co-construction du droit de la culture. En retour, il est aussi possible de s’interroger sur la propension des QPC en matière de droit de la culture à faire évoluer le droit constitutionnel. Ces décisions ne sont pas seulement intéressantes à étudier au seul prisme du droit de la culture. En effet, si le droit de la culture n’est pas quantitativement l’un des principaux contentieux dont connaît le Conseil constitutionnel, les QPC en la matière soulèvent régulièrement des questions fondamentales. Le droit de la culture apparaît ainsi comme un ferment d’évolution du droit constitutionnel.

Ce projet associe des chercheurs en droit constitutionnel et en droit de la culture issus de différentes institutions :

• Marie CORNU [responsable scientifique du projet], Directrice de recherches CNRS, Institut des Sciences sociales du Politique (ISP, UMR 7220, ENS Paris Saclay, Université Nanterre, CNRS) ;
• Lily MARTINET [coordinatrice scientifique du projet], Senior Research Fellow, Institut Max Planck Luxembourg ;
• Nicolas THIÉBAUT [coordinateur scientifique du projet], Post-doctorant, Institut des Sciences sociales du Politique ;
• Anaïs DECHAMBRE, Doctorante en droit public, Université Paris I Panthéon-Sorbonne ;
• Clea HANCE, Doctorante en droit public, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, École normale supérieure de Cachan ;
• Inès LAMOURI, Doctorante en droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ;
• Jacques DE LA PORTE DES VAUX, Doctorant en droit public, Université Paris-Sud (Paris-Saclay) ;
• Noé WAGENER, Professeur en droit public, Université de Rouen.

Le travail du groupe de recherche aboutira à l’élaboration d’un rapport final qui sera rendu au Conseil constitutionnel en janvier 2020. Cette recherche sera mise en valeur dans le cadre d’un colloque qui se tiendra en mars 2020.