“La protection des espaces patrimoniaux” (séminaire, Paris, 4 avril 2018)

Inès Lamouri, doctorante et participante au carnet Droit, patrimoine & culture, organise une demi-journée d’études sur “la protection des espaces patrimoniaux”, le 4 avril 2018, dans le cadre des conférences du SERDEAUT (Sorbonne Études et recherches en droit de l’environnement, de l’aménagement, de l’urbanisme et du tourisme – Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne).

La protection des espaces patrimoniaux

Programme

Mercredi 4 avril 2018
8h30 – 12h30
Salle 1 – Centre Panthéon – Aile Soufflot – 1er étage, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Inscriptions :

https://esppatrimoniaux.sciencesconf.org/
Renseignements : serdeaut@univ-paris1.fr

Présentation du séminaire :

La loi du 7 juillet 2016 « liberté de la création, architecture et patrimoine » a profondément réformé le droit de la protection des espaces à caractère patrimonial. Perpétuant une conception « monumentale » des espaces – centrée sur le monument historique – la loi CAP et ses différents décrets d’application ont refondu les règles de protection des abords des monuments historiques et créé une nouvelle catégorie d’ensemble immobilier : les domaines nationaux. C’est au contraire une dimension plus urbaine et paysagère que traduisent les nouveaux « sites patrimoniaux remarquables » qui entendent concilier les enjeux liés au patrimoine, à urbanisme, à l’aménagement et à l’environnement, dans un rapport Etat / collectivités renouvelé. De même, l’intégration au sein du code du patrimoine de la protection UNESCO vise à inscrire les biens classés au patrimoine mondial de l’humanité au sein d’espaces urbains et naturels raisonnés.

Cette demie journée d’étude consacrée à la protection des espaces patrimoniaux sera donc l’occasion de mettre en perspective ces nouveaux outils de protection au sein d’une évolution du droit du patrimoine culturel et d’éclaircir, à l’aune des décrets d’application de la loi, certaines questions d’interprétation des textes. La variété des intervenants, professionnels du patrimoine et universitaires spécialisés en droit du patrimoine, garantit de riches échanges sur l’actualité juridique du patrimoine culturel.

Participants :

Olivier Curt
Architecte des bâtiments de France, unité départementale de l’architecture et du patrimoine de la Côte d’or (Région Bourgogne Franche-Comté)

Arnaud De Lajarte
Maître de conférence en droit public à l’Université d’Angers

Inès Lamouri
Doctorante contractuelle en droit public à l’École de droit de la Sorbonne, thèse sur le “patrimoine culturel de l’État”

 Sybille Madelain-Beau
Ancienne Architecte des bâtiments de France, membre de la commission nationale de l’architecture et du patrimoine et de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages

Line Touzeau,
Maître de conférence en droit public à l’Université de Reims