Droit public et patrimoine – le rôle du Conseil d’État (colloque, Paris, 16-17 mars 2018)

La protection du patrimoine, principalement régie par le droit public – le Code du patrimoine adopté en 2004 rassemble l’essentiel des dispositifs – est le plus souvent comprise et analysée sous l’angle soit des législations catégorielles (monuments historiques, archives, musées, archéologie), soit du rôle de l’État et de ses bureaux. S’ils sont des acteurs centraux dans le projet de conservation et de transmission du patrimoine culturel, la matière est aussi le fruit d’une coconstruction, le lieu d’un dialogue entre le juge, l’administration et le législateur. Ce colloque a pour objet d’interroger, à partir de la collecte et de l’exploitation des archives du Conseil d’État, sous une double perspective historique et juridique, la contribution du Conseil d’État dans l’édification de ce droit, tant au travers de sa fonction juridictionnelle – un grand nombre d’arrêts traitent de la question patrimoniale – que dans son rôle de conseiller du gouvernement pour la préparation de projets de loi, d’ordonnances et de certains décrets. Dans la succession des textes depuis le milieu du XIX^ème siècle jusqu’à la codification, il tient une place particulière dans le processus d’écriture de la loi, versant sans doute moins visible et moins connu de son activité.
Tout en s’intéressant à l’institution mais aussi à l’histoire sociale, aux conseillers d’État qui l’ont marqué de leur empreinte, cette exploration du rôle du juge sera élargie aux expériences étrangères, en particulier le Royaume-Uni et l’Italie.

Ce colloque est organisé par les Comités d’histoire du Conseil d’État et du ministère de la Culture en partenariat avec l’Institut des Sciences sociales du Politique (ENS Paris Saclay).

Entrée libre et gratuite (dans la limite des places disponibles) sur inscription obligatoire.

Direction scientifique :

• Arlette Auduc, conservateur en chef honoraire du patrimoine
• Martine de Boisdeffre, présidente de la section du rapport et des études au Conseil d’État, présidente du Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative
• Marie Cornu, directrice de recherche CNRS à l’Institut des sciences sociales du politique (ISP, ENS Paris Saclay, Université Paris Nanterre, CNRS)
• Jérôme Fromageau, doyen honoraire de la faculté Jean Monnet (Université Paris-Sud), chercheur associé à l’Institut des sciences sociales du politique (ISP, ENS Paris Saclay, Université Paris Nanterre, CNRS)
• Jean-Michel Leniaud, directeur d’études à l’École pratique des hautes études et professeur à l’École nationale des chartes
• Vincent Négri, chercheur à l’Institut des Sciences sociales du Politique (CNRS – ENS Paris Saclay – Université Paris Ouest Nanterre)
• Maryvonne de Saint Pulgent, présidente de section au Conseil d’État, présidente du Comité d’histoire du ministère de la Culture
• Noé Wagener, maître de conférences à l’université Paris-Est Créteil

Programme

Vendredi 16 mars 2018
Conseil d’État – salle d’Assemblée générale

9h00
Accueil par Maryvonne de Saint Pulgent, présidente de section au Conseil d’État, présidente du Comité d’histoire du ministère de la Culture, et Martine de Boisdeffre, présidente de la section du rapport et des études au Conseil d’État, présidente du Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative

Ouverture par Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État

9h30
1. Une archéologie du droit du patrimoine avant 1913
Président de séance : Jérôme Fromageau, doyen honoraire de la faculté Jean Monnet (Université Paris-Sud), chercheur associé à l’Institut des sciences sociales du politique (ISP, ENS Paris Saclay, Université Paris Nanterre, CNRS)

• Le Conseil du roi et la conscience patrimoniale, par Marie-Anne Sire, inspectrice générale des monuments historiques
• Le Conseil d’État et les doctrinaires, par Camille Pascal, conseiller d’État
• Aux origines d’un système de protection des monuments historiques : le rôle du Conseil d’État, par Arlette Auduc, conservateur en chef honoraire du patrimoine
• Juridictions judiciaires et administratives au service du patrimoine, par Stéphane Duroy, professeur de droit public à l’université Paris-Sud
• L’incorporation des églises communales dans le domaine public après 1905, par Jean-Michel Leniaud, directeur d’études à l’École pratique des hautes études et professeur à l’École nationale des chartes

12h30
Déjeuner libre

14h00
2. De 1913 au code du patrimoine : l’émergence de l’intérêt public patrimonial
Présidente de séance : Maryvonne de Saint Pulgent

• Le jugement de l’esthétique et l’intérêt d’art et d’histoire, par Marie Cornu, directrice de recherche CNRS à l’Institut des sciences sociales du politique (ISP, ENS Paris Saclay, Université Paris Nanterre, CNRS)
• Le monument dans son contexte. Comparaison entre monuments historiques, espaces protégés et sites, par Marc Sanson, conseiller d’État honoraire
• Le patrimoine culturel dans le contentieux de la responsabilité, par Vincent Négri, chercheur à l’Institut des sciences sociales du politique (ISP, ENS Paris Saclay, Université Paris Nanterre, CNRS)
• Les associations et le contentieux du patrimoine par Noé Wagener, maître de conférences à l’université Paris-Est Créteil
• Le rôle de quelques figures du Conseil d’État, par Yann Coz, conseiller au tribunal administratif de Paris

Samedi 17 mars 2018
INHA – auditorium de la galerie Colbert (2 rue Vivienne 75002 Paris)

9h30
3. Intérêts publics et privés concurrents : conciliation, arbitrages
Président de séance : Jean-Michel Leniaud

• En France…
  • Droit de propriété et intérêt public patrimonial, par Jacqueline Morand-Deviller, professeur émérite à l’université Paris 1
  • A propos de l’urbanisme patrimonial : les conflits ou concours d’intérêts publics, (environnement, urbanisme), par Yves Jegouzo, professeur émérite à l’université Paris 1
  • Biens publics et biens privés : la protection des biens culturels dans la jurisprudence du Conseil d’État, par Olivier Henrard, maître des requêtes au Conseil d’État
• … Et ailleurs – Regards de droit comparé
  • Le rôle des juridictions britanniques dans la construction de l’intérêt public, par Ruth Redmond-Cooper, directrice de l’Institute of Art and Law
  • Le rôle de la jurisprudence administrative dans la construction du droit italien du patrimoine culturel, par Lorenzo Casini, professeur à l’École IMT des hautes études à Lucques, conseiller juridique du ministre des biens, de l’activité culturelle et du tourisme italien

12h00
Déjeuner libre

14h00
4. Les grands chantiers législatifs dans la construction du droit du patrimoine
Présidente de séance : Martine de Boisdeffre

• Le Conseil d’État, gardien de la qualité des textes, par Jean-Éric Schoettl, conseiller d’État honoraire
• La codification du patrimoine, par Isabelle Maréchal, inspectrice générale des affaires culturelles

15h45
Clôture du colloque par Jean-Noël Jeanneney, ancien ministre, professeur des universités

16h00
Rafraîchissements

Source de l’image d’en tête : La Grande Salle des Pauvres de l’Hôtel-Dieu de Tonnerre (Par NemesisIII — Travail personnel, CC BY-SA 3.0, https://commons.wikimedia.org/w/index.php?curid=21524776)