Ronan Bretel, “L’appréhension juridique du marché de l’art” (thèse en cours : résumé)

Ronan Bretel est doctorant contractuel à l’Institut des sciences sociales du politique (UMR 7220). Il prépare depuis septembre 2017 une thèse sous la direction de Marie Cornu, directrice de recherche au CNRS.

L’appréhension juridique du marché de l’art : entre jeu du marché et enjeux patrimoniaux

Résumé de thèse

Photo Ronan Bretel

Si un certain nombre de travaux juridiques ont envisagé depuis 25 ans le marché de l’art sous des perspectives particulières (en droit d’auteur, en matière successorale ou fiscale, etc.), ce travail se veut penser de façon plus globale et surtout systémique les rapports réciproques de la norme et du marché de l’art.

Il s’agit d’abord d’analyser comment le droit s’empare de cet objet économique « marché de l’art » en tentant de vérifier si il existe une identité juridique propre à ce secteur, ou si au contraire il répond aux règles de droit commun avec tout au plus quelques tempéraments. Il nous importera notamment d’étudier les balances d’intérêts en présence. À cet égard la puissance publique intervient en effet à l’aide de qualifications et d’outils juridiques (trésors nationaux, monuments historiques, « biens sensibles » …) dans le jeu économique de l’offre et de la demande pour des raisons « d’intérêts supérieurs », principalement pour la sauvegarde du patrimoine national. Mais peut-on pour autant parler d’un « droit spécial » du marché de l’art ?

À l’occasion de ces analyses, nous chercherons par le prisme des mécanismes juridiques à mettre en avant le double rôle (paradoxal?) de l’État sur le marché de l’art : à la fois régulateur et opérateur.

S’il s’agit en effet par nature d’un marché économique privé soumis à la libre concurrence, il est, en France (à la différence de la totalité des autres places mondiales), fortement régulé. Cet encadrement s’observe à la fois au regard du statut des opérateurs (régime spécial des ventes aux enchères publiques, obligations déclaratives des marchands, figure de l’expert, lutte contre la para-commercialité …) que vis à vis des opérations (préservation du domaine public, lutte contre le trafic illicite, garanties d’authenticité et de traçabilité, contrôle de circulation des biens culturels …).

D’autre part, l’État agit également comme opérateur de marché, notamment en acquérant des biens culturels. Il entre à cet égard en propriété d’abord sur le « premier marché » (œuvres sortant d’atelier), soit ab initio par la commande publique (avec des programmes dédiés et institutions spécifiques : Mobilier National, FNAC/CNAP …) ou en tant qu’acquéreur (ex. achat par les FRAC en galeries). Il agit de même sur le second marché (œuvres circulantes), soit en intervenant à égalité avec les agents économiques privés (ex. de gré à gré chez un antiquaire ou à l’encan pour des collections muséales) mais use surtout fréquemment de « privilèges »[1] juridiques exorbitants de droit commun (droit de préemption en vente publique, dation en paiement, crédit municipal …).

Toutefois, une lecture du droit applicable aux objets d’art, de collection et d’antiquité permet sans doute de voir se dessiner une « politique juridique » du bien culturel concourant au dynamisme du marché de l’art national. Cet appui intervient de manière déléguée en associant la société civile au soutien à la création (droit de suite, mécénat, fondations … ) ou via des incitations à la collection  et à l’acquisition de biens meubles patrimoniaux (exonération d’ISF, régime de TVA adapté, taxation dérogatoire sur les plus-values …).

En contrepoint nous nous interrogerons sur les possibilités de vente par les personnes publiques, notamment eu égard au principe d’inaliénabilité du domaine public qui alimente des débats réguliers sur la nécessaire « respiration »[2] des collections et l’opportunité de cessions de biens culturels.

Enfin, l’identification générale et l’étude de l’articulation des sources normatives applicables à notre objet d’étude, qu’elles soient juridiques et contraignantes (droit national, cadre européen, traités internationaux …) ou relevant de la soft law/de la déontologie, nous questionnera sur l’émergence possible d’un « droit de la régulation » propre au marché de l’art.

[1] Expression de Maryvonne de Saint-Pulgent dans son article « Sujétions et privilèges de l’État collectionneur : de la loi de 1913 sur les monuments historiques à la loi de 1992 sur la circulation des biens culturels », Revue de l’Art, 1993, n°101. pp. 63-66.

[2] Terme utilisé par la Ministre de la Culture Christine Albanel dans la commande du rapport Rigaud (2008) sur la possibilité pour les opérateurs d’aliéner des œuvres de leurs collections