Inès Lamouri, “Le patrimoine culturel de l’État” (thèse en cours : résumé)

Inès Lamouri est doctorante contractuelle en droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (centre SERDEAUT). Elle prépare depuis septembre 2016 une thèse sous la direction du professeur Norbert Foulquier sur le patrimoine culturel de l’État.

« Le patrimoine culturel de l’État » (résumé du projet de thèse)

L’Etat est omniprésent dans les travaux universitaires de droit du patrimoine culturel ; « gardien » de l’ensemble du patrimoine et figure éminente d’une législation entièrement construite par et autour de lui, l’Etat culturel n’est pas en reste d’études. Les fondements et modalités de son action en matière de patrimoine intéressent les juristes depuis la fin du XIXème siècle. S’en contenter revient cependant à occulter le rôle de l’Etat propriétaire. La doctrine à ce sujet est aussi faible que celle relative à l’Etat gardien est abondante. Plusieurs raisons peuvent expliquer ce phénomène. Tout d’abord, on observe une forme de « dilution » de l’Etat dont il est fait mention dans les discours au même titre que la ou les « collectivités publiques » ou la « puissance publique ». L’Etat n’est que rarement isolé en tant que personne morale de droit public et donc en tant que propriétaire. D’autre part, le droit du patrimoine est le plus souvent analysé en termes de contraintes imposées à la propriété privée. La propriété publique, limitée dans sa nature, ne trouve alors pas sa place dans les développements. Enfin, il semble que le sujet de l’Etat propriétaire soit quelque peu passé de mode au regard des scandales qui entachent la gestion de son patrimoine et – par ailleurs – de l’intérêt actuel de la science du droit pour les communs, irréductibles au modèle de la propriété étatique.

Pour autant, il est indéniable que la propriété de l’Etat occupe une place particulière et signifiante au sein du code du patrimoine. Elle se différencie tant du point de vue de l’acquisition (acquisitions autoritaires, acquisitions « automatiques ») que du point de vue du régime (affectations au sein des ministères, modèle de l’établissement public, domanialité, aliénation). Si l’importance de la propriété de l’Etat en matière culturelle n’est pas nouvelle, l’actualité législative traduit une résurgence de la propriété culturelle de l’Etat. En témoigne les nouveaux domaines nationaux, première catégorie juridique dont la définition repose sur la propriété de l’Etat et dont le régime traduit sa spécificité ; et l’appropriation étatique des vestiges archéologiques mis au jour, qu’ils soient immobiliers ou mobiliers. C’est aussi au prisme de la décentralisation du patrimoine que s’affirme l’originalité de la propriété de l’Etat que l’on prend soin, à cette occasion, de définir et d’isoler. Il faut pour cela questionner la pertinence de « l’unité » de la propriété publique.

L’enjeu de la thèse sera donc d’interroger la spécificité de la propriété culturelle de l’Etat pour en tester par la suite la performance. Il s’agirait alors de rechercher les fonctions de la propriété de l’Etat en les comparant aux autres outils du droit du patrimoine (servitude, contractualisation) afin d’en déterminer la pertinence et les limites. Plusieurs fonctions peuvent d’ores et déjà être imaginées : l’Etat se fait à la fois régulateur lorsqu’il répartit les biens culturels sur le territoire tout en en conservant la propriété et détenteur d’une obligation d’ouverture au public dont les contours restent encore à déterminer.

La thèse se rattache bien entendu au droit administratif général en ce qu’elle mobilise des notions centrales comme la police administrative, la propriété et la domanialité, mais aussi à la théorie générale de l’Etat dans la mesure où l’Etat construit son propre discours par la constitution et la gestion de son patrimoine. On constate en effet une tendance à l’ « historicisation » de la propriété culturelle de l’Etat qui puise dans l’histoire les éléments lui permettant de construire la cohérence de son patrimoine.

Source de l’image : Château de Chambord [photographie de presse / Agence Rol], Gallica / Bibliothèque nationale de France, département Estampes et photographie, EI-13 (950)