Parution du code du patrimoine 2017 aux éditions Dalloz

Depuis 2004, le code du patrimoine collecte les grandes lois, ainsi que leurs textes d’application, qui organisent et posent le socle de la protection du patrimoine culturel.

Aujourd’hui deux nouvelles pages viennent compléter ce socle, constitué des grandes lois qui jalonnent l’histoire du droit du patrimoine, et son environnement : la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine a rénové des principes fondateurs du droit du patrimoine et le code du patrimoine, dans une version assortie des annotations et des commentaires de Marie Cornu et de Vincent Négri, a rejoint en 2017 la collection des codes rouges, aux éditions Dalloz.

Cette nouvelle édition d’un code du patrimoine annoté et commenté, enrichie de bibliographies, d’analyses et de notes de jurisprudence, présente notamment les acquis de loi du 7 juillet 2016, et comprend les ordonnances et décrets qui viennent compléter le dispositif. Outre sa version papier, ce code du patrimoine sera régulièrement mis à jour sur support numérique, pour une utilisation quotidienne par les usagers et les spécialistes du patrimoine culturel.

Code du patrimoine 2017
Annoté & commenté, 1re édition
Editeur : Dalloz
Collection : Codes Dalloz
ISBN : 978-2-247-17217-7
622 pages – Parution : 06/2017


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