Parution : “Cloud souverain et archives publiques” (Jurisart, février 2017)

Dans le numéro de la revue Jurisart (Dalloz) de février 2017 (n° 43, p. 38), Noé Wagener, participant au carnet Droit, patrimoine & culture, publie une courte étude d’une récente note administrative qualifiant les données procédant de l’activité des collectivités territoriales d’archives publiques, mais aussi de trésors nationaux. Il en découle l’obligation, pour ces collectivités, de recourir à des services de cloud souverain. L’article restitue le syllogisme, apparemment implacable, qui a permis cette conclusion, mais relève que la solution retenue pose néanmoins quelques questions.

Cet article est disponible sur abonnement, via la base Dalloz.fr.

Noé Wagener, “Cloud souverain et archives publiques”, Jurisart, n° 47, février 2017, p. 38.


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