“Les collections privées” (colloque, Rome, 16-17 mars 2017)

Les collections privées : approches historiques et juridiques

Colloque organisé par UNIDROIT, l’ISCHAL, l’ISP (ENS Cachan – CNRS) et le cabinet BonelliErede

Date : 16-17 mars 2017

Lieu : UNIDROIT – Via Panisperna, 28 – Rome

 

 

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Journée du 16 mars 2017

9h Accueil :

Manlio Frigo, Professeur Università degli studi di Milano et cabinet BonelliErede

Jérôme Fromageau, Président de l’ISCHAL

Jorge Sánchez Cordero, Membre du conseil de direction d’UNIDROIT

Marina Schneider, fonctionnaire principale, UNIDROIT

9h30 – Constitution des collections privées

Présidence et propos introductifs du professeur Jorge Sánchez Cordero

• 9h30 : Histoire des collections privées, Patrick Michel, Professeur à l’Université de Lille et à l’École du Louvre

• 10 h : Comparaison collectionnisme privé/public, Antoinette Maget-Dominicé, Maître assistante à la faculté de droit de l’Université de Lucerne,

• 10h30 : La collection source de savoir / la figure du scientifique collectionneur, Michel Van Praet, Conservateur général du patrimoine

• 11h : Pause

• 11h15 : Histoire de la formation des collections en Italie, Guido Guerzoni, Professeur à l’Univerité Bocconi de Milan

• 11h45 : Droits nationaux sur les collections privées: problèmes et solutions, Eleni Moustaira, Professeur à l’Université d’Athènes

• 12h15 :  Échanges avec la salle

12h30 : déjeuner libre

14h – La protection publique des collections privées

Présidence de séance : Marina Schneider

• 14h : Notion de collections privées, Regards croisés: Italie-France, Mathilde Roellinger, Avocat au Barreau de Paris, Manlio Frigo

• 14h45 : Les protections offertes en droit interne: France-Suisse, Marie Cornu Directrice de recherche au CNRS, Marc-André Renold, Professeur à l’Université de Genève, Directeur du Centre du droit de l’art

• 15h30 : Les collectionneurs et la déontologie, Vincent Négri, chercheur au CNRS

• 16h00 : Table ronde autour des outils institutionnels (fondation, trust, fidéicommis, waqf), animée par Véronique Magnier, professeur à l’Université Paris Saclay, Directrice de l’IDEPDiscutant : Jérôme FromageauAvec Giovanna Forlanelli Rovati, vice-présidente de la Fondazione Luigi Rovati, MonzaEt Jean-Claude Gandur, Président de la Fondation Gandur pour l’art, Genève.

• 17h00 : Échanges avec la salle

Matinée du 17 mars 2017

9h30 – Mises en valeur et accessibilité des collections

Présidence de séance : Manlio Frigo

•   9h00 : L’accessibilité publique des collections privées (prêts, dépôts, ouverture publique), Marc-André Renold, professeur à l’Université de Genève, Directeur du Centre du droit de l’art

• 9h30 : Interactions entre collections privées et secteur privé (fondations d’entreprise, collections bancaires)

– Droit italien : Silvia Stabile, Avocate au barreau de Milan (of counsel du cabinet BonelliErede)

– Droit français : Géraldine Goffaux, professeur à l’Université d’Orléans

• 10h15 : L’enrichissement des collections publiques avec transfert de propriété (dons, legs), Apolline Sans, Master Marché de l’art École du Louvre

• 10h45 : Pause

• 11h : Les archives privées ou en mains privées, leur protection et leurs modalités d’acquisition et d’entrée dans les collections publiques, Stéphane Duroy, professeur à l’Université Paris Saclay

•  11h30 : « Communication scientifique sur les collections archéologique et ethnologique de la Fondation Gandur pour l’Art », Isabelle Tassignon conservatrice collection archéologie
• 12h00 : La fiscalité française favorise-t-elle l’accès aux collections privées, Armelle Verjat, Docteur en droit

• 12h30 : La fiscalité en Italie, maître Riccardo Ubaldini, partner du cabinet BonelliErede

Colloque organisé avec le soutien de l’Università degli Studi di Milano, du Centre de droit de l’art de Genève, de l’IEDP et de l’IDEP de l’Université Paris-Saclay.

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