Parution : “La loi CAP” (Revue du droit immobilier)

Le dernier numéro de la Revue du droit immobilier (n° 02-2017) consacre son dossier à la réforme du droit du patrimoine culturel par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine. Deux participants au carnet Droit, patrimoine & culture, Line Touzeau et Noé Wagener, y ont contribué. Le dossier comprend également des contributions de Michel Huet et de Pascal Planchet.

Ce dossier correspond aux actes d’une demi-journée d’études intitulée “La protection du patrimoine et les collectivités territoriales. Quels enjeux, quelles contraintes, quels pouvoirs ?” organisée par le Gridauh et l’Association des maires de France le 24 novembre 2016.

Ces articles sont accessibles sur abonnement, via la base Dalloz.fr.

Sommaire du numéro :

 

 


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