Parution : “La loi CAP” (Revue du droit immobilier)

Le dernier numéro de la Revue du droit immobilier (n° 02-2017) consacre son dossier à la réforme du droit du patrimoine culturel par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine. Deux participants au carnet Droit, patrimoine & culture, Line Touzeau et Noé Wagener, y ont contribué. Le dossier comprend également des contributions de Michel Huet et de Pascal Planchet.

Ce dossier correspond aux actes d’une demi-journée d’études intitulée “La protection du patrimoine et les collectivités territoriales. Quels enjeux, quelles contraintes, quels pouvoirs ?” organisée par le Gridauh et l’Association des maires de France le 24 novembre 2016.

Ces articles sont accessibles sur abonnement, via la base Dalloz.fr.

Sommaire du numéro :

 

 



Citer ce billet
Droit, patrimoine & culture (2017, 10 mars). Parution : “La loi CAP” (Revue du droit immobilier). Droit, patrimoine et culture. Consulté le 21 avril 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/nw7a

Vous aimerez aussi...

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search