À lire dans Dalloz IP/IT : Marie Cornu décrypte l’ouverture des données dans la loi pour une République numérique

Dans le cadre d’un dossier spécial « Décryptage de la loi pour une République numérique », paru dans le numéro de novembre 2016 de la revue Dalloz IP/IT, Marie Cornu aborde le sujet de l’ouverture des données dans un article intitulé “Ouverture des données : les trompe-l’oeil de la loi”.
La loi pour une République numérique (LPR) s’attelle entre autres questions, à l’accès aux contenus numériques. […] Quelles en sont les principales innovations sous ce prisme de l’accès aux données ? Fortement marqué par une politique volontariste d’ouverture des données publiques – avec pour vaisseau amiral la création d’un service public de la donnée – le nouveau dispositif se propose d’aller plus loin dans les obligations à la charge des entités productrices de ces données (I). Compte tenu de l’enjeu attaché à la diffusion de certaines données, il introduit par ailleurs un régime différencié, créant en cela une nouvelle catégorie de données qualifiées (II).

Marie CORNU, “Ouverture des données : les trompe-l’oeil de la loi”, Dalloz IP/IT, n°11, 14/11/2016, p. 515.


Source de l’image : “Some cheerful data“, par dirkcuys, 29 janvier 2014, via Flickr

 


Vous aimerez aussi...

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search