Après « La collection dans les bibliothèques » (Paris, 6 juillet 2016) et « Les professionnels des bibliothèques » (Grenoble, 20 septembre 2016), le projet Biblidroit organise son troisième atelier de recherche le 13 décembre prochain à Paris. Destiné à susciter des échanges entre bibliothécaires et juristes, cet événement  confrontera analyses juridiques et pratiques professionnelles sur le thème de l’accès au livre à l’ère numérique. L’entrée est libre, mais l’inscription est obligatoire dans la limite des places disponibles.

L’accès au livre à l’ère numérique

Atelier organisé par l’Institut des Sciences sociales du Politique (CNRS-ENS Paris-Saclay/Université Paris Nanterre)

avec le soutien du Ministère de la Culture et de la Communication (Direction générale des médias et des industries culturelles, service du livre et de la lecture)

Le 13 décembre 2016, 9h30-17h, Paris

Médiathèque Françoise Sagan

8 rue Léon Schwartzenberg, 75010 Paris

 

 Entrée libre, inscription obligatoire

Thématique de l’atelier de recherche :

Issue du troisième axe de recherche du projet Biblidroit, l’accès aux bibliothèques et la jouissance des collections, la thématique de l’atelier cible plus particulièrement les questions du numérique. En effaçant les frontières matérielles d’accès à la culture et aux connaissances, les nouveaux outils numériques redéfinissent en profondeur les missions de service public originelles des bibliothèques en France. La dématérialisation des supports permet ainsi aux institutions de réaffirmer tout à la fois leur rôle dans la valorisation des collections et dans le relais entre public et lecture.

Alors que la notion même de livre est en pleine mutation, les bibliothèques sont plus que jamais confrontées aux nombreux défis du numérique. L’accès matériel comme intellectuel des usagers aux collections relevant indéniablement du cœur des missions de ces institutions, il leur appartient aujourd’hui de faire évoluer leurs pratiques en intégrant de nouveaux outils. Le positionnement d’acteurs privés économiques sur le marché du livre numérique, ainsi que la question du financement des opérations massives de numérisation des collections ont d’ailleurs contribué à exacerber ce débat.

D’apparence, le rapprochement entre la mission des bibliothèques publiques et le droit d’auteur devrait faire émerger deux logiques diamétralement opposées : logique de service public, d’un côté ; logique de réservation, de l’autre. Pourtant, en droit d’auteur, le législateur semble d’ores et déjà tenir compte de la nécessité d’assurer l’accomplissement d’objectifs d’intérêt général. L’existence d’un domaine public, l’instauration d’un mécanisme de licence légale de prêt ou encore la reconnaissance d’exceptions aux droits patrimoniaux constituent autant d’expressions de la fonction sociale de la matière.

Malgré tout, de nombreuses interrogations demeurent. Les vifs débats qu’engendre le prêt numérique en bibliothèque en témoignent : le numérique invite le droit d’auteur à repenser entièrement ses frontières. Dans ce contexte, comment appréhender la mission d’accès aux collections des bibliothèques à l’heure numérique ? C’est par l’instauration d’un véritable échange entre scientifiques et professionnels, facilité par les temps de discussion qui rythmeront cette journée, que nous espérons dégager des éléments de réponse.

Programme :

9h : Accueil

9h30    Accès aux collections et droit d’auteur : quel dialogue ?

Présidence : Nicolas Georges,  Directeur chargé du livre et de la lecture, Direction générale des médias et des industries culturelles, Ministère de la culture et de la communication.

9h50 : Numérisation de masse des contenus culturels et systèmes de gestion collective des droits en Europe

Hugues Ghenassia de Ferran, directeur adjoint du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris.

10h20 : La nature juridique des fichiers numériques et métadonnées

Valérie-Laure Benabou, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille.

Discussion – Pause

11h20 : Le prêt numérique en bibliothèque

Valérie Barthèz, Directrice juridique du CFC.

11h50 : Les exceptions au service de la mission d’accès des bibliothèques

Lucie Guibault, Professeur à l’Université d’Amsterdam.

Discussion collective

Déjeuner libre – 13h-14h30

14h30    Accès, propriété et mise en valeur des collections. Aspects juridiques

Présidence : Marie Cornu, Directrice de recherches au CNRS (ISP/ENS Paris-Saclay/Université Paris Nanterre), Responsable scientifique du projet Biblidroit.

14h30 : Le domaine commun informationnel

Séverine Dusollier, Professeur à Sciences-Po, Paris.

15h : Les contrats de la BnF avec des partenaires privés pour la numérisation des fonds

Harold Codant, Chef du service juridique de la BnF.

Discussion – Pause

16h : La valorisation des fonds non divulgués des bibliothèques

Alexandre Zollinger, Maître de conférences à l’Université de Poitiers.

Discussion collective

INFORMATIONS PRATIQUES

Lieu de l’atelier : Médiathèque Françoise Sagan, 8 rue Léon Schwartzenberg, 75010 Paris

Métro : Gare de l’est, lignes 4, 5 et 7 (sortie 8 Bld de Magenta)

Entrée libre, inscription obligatoire auprès de l’adresse suivante : emilie.terrier@univ-poitiers.fr

Renseignements : http://biblidroit.hypotheses.org/

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