Formation « Le droit du patrimoine culturel » (Paris, 14-16 nov. 2016)

Christian Hottin, directeur des études de l’Institut national du patrimoine, et Noé Wagener, maître de conférences en droit public à l’Université Paris-Est Créteil, organisent une formation de trois jours à l’Ecole nationale des chartes (service de la formation continue) les 14, 15 et 16 novembre 2016.

Cette formation payante n’est accessible que sur inscription préalable.

Contact

École nationale des chartes
service de la formation continue
65, rue de Richelieu – 75002 Paris et 19, rue de la Sorbonne – 75005 Paris
T. +33 (0)1 55 42 21 53
formation.continue_at_enc-sorbonne.fr

Problématique générale de la formation :

On rassemble sous le nom de « droit du patrimoine culturel » un grand nombre de textes juridiques qui ont certes été conçus à des époques différentes et selon des finalités distinctes (loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, loi du 27 septembre 1941 sur l’archéologie, loi du 3 janvier 1979 sur les archives, etc.), mais qui ont pour particularité essentielle d’être aujourd’hui : 1° rassemblés au sein d’un même corpus, le code du patrimoine, 2° portés au niveau national presque exclusivement par une même administration, la Direction générale des patrimoines du Ministère de la culture et de la communication, et 3° mis en application au quotidien par des corps professionnels à peu près unifiés (conservateurs du patrimoine, chargés d’études documentaires, attachés territoriaux de conservation du patrimoine, agents du patrimoine, etc.).

C’est précisément la construction de l’unité de ce droit que ce stage de formation continue de l’École nationale des chartes se propose d’étudier et d’interroger. En effet, l’objectif de ce stage n’est pas d’examiner côte à côte chaque branche du droit du patrimoine culturel (le droit des archives, puis le droit des musées, puis le droit de l’archéologie, etc.), mais de chercher à identifier les grands principes qui, très concrètement, structurent ce droit, par-delà ses « branches ». Ce stage entend ainsi permettre à ses participants d’acquérir une vision d’ensemble, au sens propre du terme, du droit du patrimoine culturel français.

Il est à noter qu’une attention particulière sera portée à l’analyse de l’importante réforme en cours du droit du patrimoine culturel (projet de loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine, actuellement en cours d’examen au Parlement et vraisemblablement adopté au moment où la formation aura lieu). Plusieurs des exemples évoqués durant le stage seront directement tirés de cette réforme.

Du point de vue formel, les trois journées de formation seront bâties de la manière suivante :

  • les matinées seront dédiées à des présentations transversales, autour des trois grands thèmes du droit du patrimoine culturel identifiés par les organisateurs (les acteurs du droit du patrimoine culturel ; les outils du droit du patrimoine culturel ; la mise en pratique du droit du patrimoine culturel)
  • les après-midis seront consacrées à l’étude précise de cas concrets, permettant d’illustrer et de mettre en action les connaissances acquises durant les matinées

Programme détaillé de la formation :

Lundi 14 novembre 2016 :

LES ACTEURS DU DROIT DU PATRIMOINE CULTUREL

Cette première journée est consacrée à l’identification des différents acteurs du droit du patrimoine culturel. L’objectif est de pointer la grande complexité des jeux d’acteurs à l’œuvre aujourd’hui dans ce droit.

9h30-12h30 : présentations générales (Christian Hottin et Noé Wagener)

Sujets abordés :

  • L’évolution des modes d’intervention de l’État en matière de patrimoine culturel : entre service public et puissance publique, quelle place pour le droit dans la politique publique de protection du patrimoine culturel ?

  • La diversification des acteurs dans le droit du patrimoine culturel : les collectivités territoriales, les établissements publics, les communautés, le public, les associations, la communauté internationale, le juge…

  • Le rôle des professionnels du patrimoine dans l’application du droit du patrimoine culturel : réglementation des professions et exercice des compétences juridiques par les professionnels

14h17h : études de cas (Christian Hottin et Noé Wagener)

  • Atelier n° 1 : L’entremêlement des acteurs, l’exemple de l’affaire de la Samaritaine

  • Atelier n° 2 : L’émergence de nouveaux acteurs, le cas du patrimoine culturel immatériel

Mardi 15 novembre 2016 :

LES OUTILS DU DROIT DU PATRIMOINE CULTUREL

La deuxième journée s’attachera à comprendre la palette des outils techniques dont use le droit du patrimoine culturel, par-delà les « branches » du droit du patrimoine culturel dans lesquelles ces outils sont mobilisés (droit des musées, droit des archives, etc.).

9h30-12h30 : présentations générales (Christian Hottin et Noé Wagener)

Sujets abordés :

  • Typologie des outils techniques du droit du patrimoine culturel (servitudes d’utilité publique, expropriation, « visas », « labels », etc.) : quelles sont leurs caractéristiques juridiques, leurs évolutions et leurs limites ?

  • Analyse des procédures associées à ces outils : concrètement, qui prend quel acte juridique, à quelles conditions, selon quelles formes et après quels avis ?

14h17h : études de cas (Line Touzeau et Noé Wagener)

  • Atelier n°3 : Les « labels », un même mot pour des applications très différentes

  • Atelier n° 4 : La propriété publique du patrimoine culturel : un outil ancien toujours d’actualité

Mercredi 16 novembre 2016 :

LA MISE EN PRATIQUE DU DROIT DU PATRIMOINE CULTUREL : REALITE DU DROIT, REALITE DE LA PRATIQUE ?

La troisième et dernière journée s’intéressera spécifiquement aux décalages entre le droit du patrimoine culturel tel qu’il se dit dans les textes et tel qu’il se vit en pratique.

9h30-12h30 : présentations générales (Marie Cornu, Christian Hottin, Noé Wagener)

Sujets abordés :

  • Le droit du patrimoine culturel hors des codes : quelques exemples de règles « suivies en pratique »

  • Le rôle du droit dans le processus de patrimonialisation : comment le droit détermine-t-il les manières de penser le patrimoine?

14h16h30 : études de cas (Françoise Janin)

  • Atelier n°5 : Questions d’actualité sur l’évolution du droit des archives

16h30-17h : évaluation


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