Session de travail sur le droit du patrimoine culturel immatériel (projet Osmose, Paris / Cachan, 28-29 juin 2016)

Les 28 et 29 juin 2016 se tient à Paris et à Cachan une session de travail du projet Osmose (phase 2), projet de recherche franco-letton dédié à une étude comparative du droit du patrimoine culturel immatériel (projet de l’Académie de la culture de Lettonie et de l’Institut des sciences sociales du politique, avec le soutien de Campus-France, du ministère letton de l’éducation, ainsi que de la Société internationale pour la recherche en droit du patrimoine culturel et droit de l’art).

A l’occasion de cette session, une présentation du projet de recherche sera assurée à l’Unesco le 28 juin après-midi, puis une séance de travail, ouverte aux seuls participants au projet, se tiendra à l’École normale supérieure de Cachan, le 29 juin toute la journée.

Nous bénéficierons durant ces deux journées de la présence des deux collègues lettones Anita Vaivade et Līga Ābele.

Alors que la phase 1 du projet Osmose s’était attachée à créer un réseau de réflexion, puis à bâtir une méthodologie de la comparaison pertinente en matière de droit du patrimoine culturel immatériel, cette nouvelle phase est dédiée à l’élaboration de l’étude de droit comparé à proprement parler. L’objectif est de dresser un état des lieux le plus précis possible des droits nationaux du patrimoine culturel immatériel, établi sur la base de sources diverses (étude des législations, de la jurisprudence, des pratiques administratives) et de questionnaires nationaux, pour, ensuite, parvenir à une synthèse comparative, discutée collectivement lors d’ateliers de recherche, puis restituée sous la forme d’une publication de référence.

Résumé de la problématique scientifique :

Le projet Osmose part du constat que le débat juridique ouvert par la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel de l’UNESCO de 2003 ne se ramène pas à un simple problème technique et politique d’intégration d’un outil international nouveau dans les droits nationaux. L’hypothèse de travail est, au contraire, que le patrimoine culturel immatériel constitue un véritable poste d’observation de deux dynamiques en cours, dont on peine encore à restituer la richesse :

1) une dynamique de globalisation du droit, d’une part, dans la mesure où l’on constate que les droits nationaux – qui, pour certains, développent depuis des décennies des outils de protection du folklore, de la langue ou encore des savoir-faire traditionnels – se réorganisent à l’aune de cette catégorie nouvelle de patrimoine culturel immatériel ;

2) une dynamique de complexification du droit, d’autre part, car on voit émerger, en matière de patrimoine culturel immatériel, des entrecroisements de droits aux facettes diverses (droits de l’État, des collectivités locales, des individus et des groupes d’individus ; droits individuels et droits collectifs ; droit de protéger le patrimoine et droit à la protection de son patrimoine ; etc.), qui, à l’évidence, obligent à reconsidérer les équilibres sur lesquels repose classiquement la protection juridique du patrimoine culturel.

Source de l’image d’en-tête : Photographie par Aivars Liepins, avec l’aimable autorisation du Centre national letton pour la culture.