Parution : “Revendication par l’État de biens culturels en mains privées”

Le dernier numéro de la revue Jurisart (n° 31, janvier 2016) – le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture (groupe Dalloz) – contient une interview de Didier Touzelin, chef du bureau des affaires juridiques de la direction générale des patrimoines (ministère de la culture et de la communication), et Paulina Navarro, chargée de mission dans ce même service, sur les pratiques de revendication, par l’Etat, de biens culturels en mains privées.

Cette interview, introduite et conduite par Noé Wagener, est l’occasion de faire un point sur ces pratiques de revendication d’éléments du domaine public mobilier, parfois discutées mais très largement validées par le juge.

Il est à noter que la fin de l’année 2015 a été particulièrement riche en décisions de justice sur ce sujet, comme le prouve la liste suivante :

• Civ. 1ère, 21 oct. 2015, n° 14-19.807, dans l’affaire de la revendication des archives du général d’Empire François Murat de Chasseloup-Laubat
• TGI Limoges, 29 oct. 2015, n° 13/00383, dans l’affaire de la revendication d’un vase Boizot appartenant aux collections de la Cité de la céramique Sèvres et Limoges
• TA Paris, 5 nov. 2015, n° 14630948/5-1, dans l’affaire de la revendication d’une statue du tombeau de Philippe Le Hardi, duc de Bourgogne
• CA Paris, 24 nov. 2015, RG n° 14/09606, dans l’affaire de la revendication d’archives du maréchal Pétain
• TGI Paris, 26 nov. 2015, n° 08/04103, dans l’affaire de la revendication d’un fragment du jubé de la cathédrale de Chartres