Quelle réforme pour le droit du patrimoine culturel bâti ? (colloque, Angers, 15 et 16 déc. 2015)

Ces 3èmes journées d’études biennales sur le droit du patrimoine architectural et paysager sont organisées par le Centre Jean BODIN, laboratoire de recherche juridique et politique de l’Université d’Angers, sous la direction de Arnaud de LAJARTRE, maître de conférences à l’Université d’Angers, responsable scientifique des journées et Paul IOGNA-PRAT, administrateur territorial honoraire et docteur en droit public au centre Jean BODIN, en partenariat avec Angers Loire Métropole, l’ANVPAH, Juris éditions, la fédération patrimoine-environnement, la fondation des Monument historique, le GRIDAUH, la Région Pays de la Loire et la ville d’Angers.

Plusieurs membres du réseau Droit, patrimoine & culture – Jérôme Fromageau, Vincent Négri, Line Touzeau-Mouflard et Armelle Verjat – interviendront dans le cadre de cet événement scientifique dont vous pouvez retrouver le programme complet en ligne.

Présentation

Le patrimoine culturel bâti bénéficie de plusieurs législations historiques dans la construction du droit du patrimoine :

– 1913 : loi sur les monuments historiques (MH) et leurs abords (1943),

– 1930 : loi sur les sites classés ou inscrits,

– 1962 : loi sur les secteurs sauvegardés (SS),

– 1983-1993 : loi sur les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP).

Les lois Grenelle ont vaguement fait évoluer ce dernier outil en imposant son remplacement par des aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP), mais aujourd’hui le droit du patrimoine culturel bâti se trouve confronté à une nouvelle étape : le gouvernement a déposé au Parlement un projet de loi CAP (liberté de Création, Architecture, Patrimoine) dont les articles 21 à 27 souhaitent remodeler l’appareillage législatif précité, au nom de la modernisation et de la simplification du droit… Modification du régime des MH, transformation obligatoire des abords de 500 mètres, et surtout remplacement des SS, AVAP et ZPPAUP encore existantes en « Cités historiques » constitueraient des mutations majeures du droit du patrimoine. Mais le projet de loi semble également vouloir consacrer le rapprochement entre protection du patrimoine et droit de l’urbanisme, en pariant sur le « PLU patrimonial » (mais que contiendrait-il ?), en particulier pour l’intégration dans les planifications urbaines des sites du patrimoine mondial ou pour les dérogations aux règles de construction en espaces protégés pour des projets architecturaux de qualité.

Autant de sujets qu’abordera ce colloque, en cherchant à montrer les pleins et les creux d’une réforme à venir, dans une approche fortement juridique des dispositifs prévus, mais aussi au travers de tables rondes regroupant des acteurs stratégiques de la gestion et de la protection du patrimoine.