Parution de deux articles sur le droit des archives (Les petites affiches, 16 mai et 14 juin 2018)

Nicolas Thiébaut, post-doctorant à l’Institut des sciences sociales du politique et participant au projet Mémoloi, vient de publier coup sur coup deux commentaires de jurisprudence aux Petites affiches.

  • Le premier article porte sur la décision du Conseil constitutionnel n° 2017-655 QPC du 15 septembre 2017 et s’intitule « La transparence par les archives. À propos de la reconnaissance par le Conseil constitutionnel d’un droit d’accès aux documents d’archives publiques ».

Résumé : Le Conseil constitutionnel a récemment reconnu un « droit d’accès aux documents d’archives publiques » sur le fondement de l’article 15 de la Déclaration de 1789 relatif à la responsabilité des agents publics devant la société. Cette consécration paraît traduire une volonté du juge constitutionnel de développer la « démocratie administrative » et pourrait appeler la reconnaissance d’autres droits du même type. Elle questionne dans le même temps la possibilité offerte aux gouvernés d’investir de nouveaux moyens de contrôle des gouvernants.

Références : Petites affiches, 16 mai 2018 – n°098 – p. 13

  • Le second article porte sur la décision d’Assemblée du Conseil d’Etat du 13 avril 2018 (n° 410939, Assoc. du Musée des lettres et manuscrits) et s’intitule « Les archives du chef de la France libre, produit de l’activité de l’État ».

Résumé : La France libre agissait-elle pour le compte de l’État durant la Seconde Guerre mondiale ? C’est à cette délicate question que le juge administratif devait répondre afin de déterminer si des brouillons de télégrammes rédigés par le général de Gaulle alors qu’il était à la tête de cette organisation revêtaient la qualité d’« archives publiques ». Dans sa formation la plus solennelle, le Conseil d’État répond par l’affirmative en estimant que la France libre et ses diverses expressions ont été, à compter du 16 juin 1940, « dépositaires de la souveraineté nationale et ont assuré la continuité de la République ».

Références : Petites affiches, 14 juin 2018 – n°119 – page 8

Ces deux articles sont accessibles sur abonnement seulement, sur la base de données de l’éditeur juridique Lextenso.

 


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