“La responsabilité des collections publiques, enjeux juridiques” (formation, Paris, 27-28 juin 2016)

Dans le cadre de la formation continue de l’Ecole nationale des chartes, Marie Cornu coordonne deux journées de formation sur “La responsabilité des collections publiques, enjeux juridiques” les 27 et 28 juin prochains.

Renseignements, tarifs et inscriptions sur la page dédiée de l’École nationale des chartes

Problématique de la formation :

Les conservateurs ont pour mission de veiller à la conservation des collections, à leur non dispersion. Cette charge implique de se pencher sur le régime de protection des biens de ces collections publiques et autres éléments du patrimoine culturel protégé. La première série d’interrogations touche par conséquent à la notion de domanialité publique déclinée par catégorie d’objets (objets de musée, biens archéologiques, archives publiques, patrimoine religieux). La sortie des biens du patrimoine public soulève d’autres interrogations. D’une part, ces biens sont, en principe, inaliénables. Mais la règle est cependant de portée relative. Le droit de la propriété publique et le droit du patrimoine encadrent, sous certaines hypothèses le déclassement des biens. En outre, la sortie des biens peut être discutée en justice, soit que les biens ont été perdus ou volés, soit qu’ils fassent l’objet d’une revendication de tiers. Cet aspect sera également traité sous une perspective internationale.

Programme de la formation :

Lundi 27 juin 2016 :

  • Matin : Propriété des collections publiques : les statuts spéciaux (Marie Cornu, directrice de recherches au CNRS)
  • Après-midi : Biens archéologiques et patrimoine religieux (Vincent Négri, chercheur associé au CNRS, et Stéphane Duroy, professeur de droit public à l’Université Paris-Sud)

Mardi 28 juin 2016 :

  • Matin : Sortie des collections du domaine public (Stéphane Duroy, professeur de droit public à l’Université Paris-Sud, et Marie Cornu, directrice de recherches au CNRS)
  • Après-midi : Récupération et revendication des biens (Xavier Perrot, maître de conférences en histoire du droit à l’Université de Limoges, et Noé Wagener, maître de conférences en droit public à l’Université Paris-Est Créteil


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Noé Wagener (2016, 20 avril). “La responsabilité des collections publiques, enjeux juridiques” (formation, Paris, 27-28 juin 2016). Droit, patrimoine et culture. Consulté le 24 février 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/nw61

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